Les collectivités dénoncent des anomalies dans le dispositif de recyclage des imprimés non sollicités

Après avoir évoqué des dysfonctionnements dans la filière DEEE, l'association de collectivités Amorce et le Conseil National du Recyclage dénoncent cette fois-ci des anomalies dans la filière des imprimés non sollicités.
 

Depuis janvier 2007, toutes les entreprises qui émettent des documents gratuits, non adressés, c'est-à-dire destinés aux particuliers sans qu'il n'y ait eu de demande, doivent contribuer au tri et au recyclage de ces documents devenus déchets. Pour contribuer à l'élimination de ces déchets, les entreprises concernées ont le choix entre plusieurs modalités. Elles peuvent notamment choisir de verser une contribution financière à un éco-organisme chargé de les reverser sous forme de dédommagements aux collectivités qui ont à leur charge la collecte de ces déchets. Pour cette option, l'éco-organisme EcoFolio a été créé.
Un an après sa création, EcoFolio regroupe 5.000 entreprises émettrices d'imprimés non sollicités qui, en adhérant et en s'acquittant d'une contribution, confient à l'éco-organisme le soin de contractualiser avec les collectivités et de leur reverser des soutiens financiers. Depuis décembre 2007, EcoFolio propose aux collectivités de s'associer au dispositif. Pour l'instant 60 collectivités représentant 3 millions d'habitants ont répondu à l'appel. L'association de collectivités et de professionnels concernés par la gestion des déchets Amorce et le Cercle National du Recyclage se félicite d'ailleurs de voir se rapprocher le moment où les premiers soutiens seront versés aux collectivités. Prévu pour novembre 2008, ce versement aura lieu près de 10 ans après les premières discussions sur la filière, qui remontent bien au delà des campagnes stop-pub, précisent les associations.

Cependant, Amorce et le Cercle National du Recyclage dénoncent quelques anomalies dans le dispositif mis en place. Le tri industriel des collectes sélectives d'emballages et de journaux conduit à produire plusieurs catégories de papiers-cartons (type de fibres, papier à désencrer ou non…). Or, selon les deux associations, EcoFolio n'accepte de soutenir qu'une seule catégorie de papier par collectivité et se prépare à bloquer son système informatique de déclaration de façon à empêcher la saisie des autres sortes, où se trouvent aussi des imprimés. De cette manière, EcoFolio indemniserait les collectivités que sur une partie des imprimés qu'elles collectent. Amorce et le Cercle National du Recyclage réclament par conséquent que dès 2008, l'éco-organisme prenne en compte les imprimés des autres catégories de papier. Sans quoi nombre de collectivités ne seront pas indemnisées au titre du recyclage malgré les termes du Décret et de la demande d'agrément d'EcoFolio, préviennent les associations.

Amorce et le Cercle National du Recyclage estiment également que le montage financier de l'éco-organisme a été sous-estimé. Rappelons que les ressources d'EcoFolio viennent des contributions des entreprises adhérentes et des tonnages déclarés. Dans la demande d'agrément du 28 décembre 2006, était prévu un tonnage 2006 de 400.000 tonnes et de 800.000 tonnes en 2011 ; or, dès 2006, première année de déclaration, les tonnages contribuant s'établissent à 950.000 tonnes, expliquent les associations. Craignant que ce déséquilibre ne remette en cause le versement des dédommagements aux collectivités, Amorce et le Cercle National du Recyclage demandent un nouveau prévisionnel financier, validé par le Commissaire aux Comptes d'EcoFolio, pour la période 2008-2011. Les deux associations rappellent que l'éco-organisme n'a pas pour vocation d'accumuler de la trésorerie tandis que les collectivités continuent d'assumer à plus de 80% du coût de la gestion des imprimés non sollicités.

Par ailleurs, les deux associations demandent que la filière des imprimés non sollicités soit contrôlée par une Commission d'agrément comme c'est le cas pour les autres filières comme les DEEE et les emballages. Concernant les imprimés, la filière est actuellement contrôlée par un comité de suivi.
Enfin, l'association Amorce et le Cercle National du Recyclage demandent à EcoFolio de modifier le barème d'indemnisation en vigueur qui, selon eux, défavorise les communes rurales qui se sont regroupées pour gérer la collecte des imprimés. Actuellement l'indemnisation est différente selon le milieu géographique (urbain ou rural). Or, certaines communes rurales se sont regroupées pour optimiser la collecte mais elles ne seraient pas indemnisées à hauteur de leurs efforts. Cette anomalie, identifiée lors des simulations de soutien aux collectivités, doit faire l'objet d'un correctif par EcoFolio, garantissant a minima l'absence de pertes pour les collectivités regroupées, estiment l'Amorce et le Conseil National du Recyclage.

Pour les deux associations, il est temps que la filière soit reprise en main et nettement améliorée afin de répondre de manière plus efficace aux textes réglementaires et aux attentes des collectivités territoriales, surtout avant l'élargissement aux autres déchets d'imprimés prévu pour juillet prochain.

F.ROUSSEL

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