À la demande du ministère de la Santé, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail (Anses) a élaboré une méthode de maîtrise des risques en fonction des propriétés physico-chimiques et toxicologie des nanomatériaux. La méthode proposée est une démarche de "control banding" qui permet de guider malgré les incertitudes quant aux dangers des nanomatériaux et aux niveaux d'exposition. Elle tient compte des informations existantes, des données techniques et scientifiques disponibles et s'appuie sur un certain nombre d'hypothèses. La méthode consiste à classer les produits par niveau de danger en comparant à des produits connus ou similaires.
"Le control banding est potentiellement utilisable dans tous les environnements professionnels dans lesquels sont fabriqués ou utilisés des nanomatériaux (ateliers industriels, laboratoires de recherche, unités pilotes, etc)", explique l'Anses. "Cette approche est particulièrement adaptée aux PME et PMI qui n'ont pas nécessairement à leur disposition des appareils de caractérisation métrologique, ni d'études toxicologiques approfondies nécessaires à une démarche d'évaluation des risques proprement dite", ajoute l'agence.
La méthode proposée et détaillée dans un rapport d'expertise va servir aux travaux de normalisation en cours au niveau international.