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Eolien offshore : Ségolène Royal lance une consultation pour la zone de Dunkerque

La ministre a lancé une concertation en vue d'un appel d'offres éolien offshore dans la zone de Dunkerque. Entre satisfaction et surprise, les professionnels attendent les détails des procédures de "dialogue concurrentiel" et de levée des risques.

Energie  |    |  P. Collet
Environnement & Technique N°358
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°358
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Ce lundi 4 avril, Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a annoncé la poursuite des consultations portant sur l'implantation d'éoliennes en mer au large de Dunkerque. Cette consultation prolonge une première série lancée en prévision du lancement du troisième appel d'offres éolien offshore. La zone au large de Dunkerque (Nord) a été "identifiée comme présentant des conditions favorables à l'implantation d'éoliennes en mer posées", explique la ministre. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) se dit "surpris par cette annonce", en particulier parce qu'elle ne concerne qu'une zone. Il demande un "rythme plus ambitieux" et rappelle que la simplification des procédures ne permettra pas d'abaisser significativement les coûts si elle ne s'accompagne pas de volumes importants. Quant à France Energie Eolienne (FEE), elle juge l'annonce "plutôt positive", notamment parce qu'"elle montre que le dossier avance".

Pour l'instant, deux appels d'offres éolien en mer ont été lancés par l'Etat pour la construction de six parcs offshore, pour une puissance totale de 3 GW d'ici à 2020 (contre 6 GW visés par le Grenelle). En avril 2012, le premier appel d'offres a permis d'attribuer les sites de Fécamp (Seine-Maritime, 500 MW), Courseulles-sur-Mer (Calvados, 450 MW) et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, 480 MW) au consortium associant EDF Energies Nouvelles, Dong Energy Power et Alstom. La construction et l'exploitation du parc de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, 500 MW) a été confié au consortium composé d'Iberdrola, Eole-Res et Areva. Ces quatre parcs devraient entrer en service en 2019. En mai 2014, dans le cadre du second appel d'offres, les sites du Tréport (Seine-Maritime, 500 MW) et des Îles d'Yeu et de Noirmoutier (Vendée, 500 MW) ont été attribués au consortium formé par GDF Suez, Areva, EDP Renewables et Neoen Marine. La construction des parcs devrait être lancée à l'horizon 2019.

Quid des autres façades maritimes ?

Lors de l'annonce des résultats du second appel d'offres, Ségolène Royal avait annoncé avoir demandé au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de l'Environnement d'identifier de nouvelles zones favorables à l'éolien offshore. Le ministère de l'Environnement avait ensuite lancé une consultationpréalable des parties prenantes. La procédure devait permettre de déterminer les zones propices à l'implantation d'éoliennes offshore pour lancer au plus vite un appel d'offres. Elle était placée sous l'égide des préfets des façades maritimes. Fin 2014, la filière espérait le lancement du troisième appel d'offres avant la fin de l'année 2015.

Aujourd'hui, la consultation se poursuit. "La ministre mandate le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie pour poursuivre les consultations, en accompagnement du lancement de l'appel d'offres", annonce Ségolène Royal. Cette nouvelle étape soulève deux questions.

Tout d'abord, elle semble retarder une fois de plus le lancement effectif de l'appel d'offres. Sur ce point, Jean-Louis Bal, le président du SER, estime qu'il sera annoncé "au mieux en 2017", notamment parce que des études doivent encore être réalisées préalablement. Cette crainte s'appuie en partie sur les déclarations de Laurent Michel, le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'Environnement qui, à l'occasion du dernier colloque du SER, avait affiché une grande prudence sur le calendrier de l'appel d'offres. "Quelques propositions ont été faites à la ministre", expliquait-il, laissant entendre que la procédure pourrait être fin 2016. Sonia Lioret, la déléguée générale de FEE, retient cette option et estime qu'"il n'est pas impossible qu'il soit lancé avant la fin de l'année 2016".

Ensuite, l'annonce de la ministre réduit à une seule zone la consultation, posant la question de l'abandon des périmètres envisagés sur les autres façades maritimes. Evoquant l'opposition de certaines collectivités territoriales, le président du SER demande que "la concertation continue sur ces zones, car c'est la façon la plus optimale pour progresser". FEE rappelle, pour sa part, qu'elle attend que la programmation pluriannuelle de l'énergie (PEE) valide de 9,5 à 12 GW d'appels d'offres éolien en mer (pour l'éolien posé) d'ici 2023, afin que les projets produisent de l'électricité en 2030. Aujourd'hui, le projet dunkerquois porte sur une puissance "de l'ordre de 500 MW", précise Sonia Lioret.

Un dialogue, mais sous quelle forme ?

Au-delà de cette nouvelle consultation, la ministre annonce des modifications dans la procédure d'attribution des appels d'offres. Les nouvelles procédures devraient être précisées "dans le cadre d'une ordonnance et d'un décret publiés prochainement", indique le ministère.

Les acteurs de la filière demandent de longue date la mise en place d'une procédure de dialogue compétitif (1) . Aujourd'hui, la ministre propose "une nouvelle procédure, dite de « dialogue concurrentiel », qui sera adaptée aux spécificités de l'éolien en mer". Cette procédure sera probablement précisée dans l'ordonnance en cours de finalisation. FEE indique être satisfaite, notamment parce que cela ouvre la voie à des échanges entre les candidats et l'Etat au fur et à mesure du développement des projets. Ces derniers devraient ainsi pouvoir être adaptés au fil des développements, permettant d'adopter les technologies les plus performantes. De son côté, le SER attend de connaître précisément "les nuances juridiques" qui devraient exister entre la procédure de "dialogue compétitif" (encadrée par le code des marchés publics) et la future procédure de "dialogue concurrentiel".

Autre annonce de Ségolène Royal : "des études de levée des risques liés au vent, à la houle, à la profondeur et à la composition des sols seront réalisées par des établissements publics avant la remise définitive des offres, afin que les industriels puissent affiner leurs propositions et prendre en compte ces risques à leur juste niveau". "Qui réalisera ces études et dans quels délais ?", interroge le SER, craignant de longues procédures. A priori, une partie des études devraient être réalisées par des établissements publics et une autre par le pétitionnaire, explique Sonia Lioret de FEE. Mais, à ce stade, il est trop tôt pour connaître la répartition des rôles.

Enfin, dans le cadre de la simplification de l'obtention des autorisations, la ministre annonce que la concession d'occupation du domaine public maritime sera attribuée au lauréat en même temps que l'appel d'offres. Une décision qui satisfait les professionnels qui plaidaient pour cette mesure.

1. Il s'agit d'une d'attribution des marchés publics dans laquelle l'Etat met en place un dialogue avec les candidats admis à participer à l'appel d'offres. Cette façon de procéder doit permettre d'élaborer les solutions les plus favorables pour l'Etat et les candidats.

Réactions2 réactions à cet article

Le plus loin possible de la vue du vacancier, en mer les champs (?) d'éoliennes c'est peut-être un moindre mal, mais il n'y aurait pas de projets s'il n'y avait pas effet d'aubaine aux dépens du consommateur d'électricité et d'autres projets plus éco-défendables comme l'hydrolien

Ça fait quelques millénaires que deux marées par jour sont garanties même sous un ciel très nuageux sans vent

Sagecol | 05 avril 2016 à 11h10 Signaler un contenu inapproprié

Pauvre France.... près de 10 ans de retard !

ActiVE | 05 avril 2016 à 15h46 Signaler un contenu inapproprié

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