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Un nouvel appel à projets pour développer les plans locaux d'urbanisme intercommunaux

Amenagement  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Le ministère du Logement et des Territoires a lancé le 6 janvier un nouvel appel à projets encourageant les collectivités à élaborer des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), afin de mieux coordonner les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements.

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 a renforcé l'élaboration des PLUi, en rendant obligatoire la prise de compétence "urbanisme" par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), sauf opposition de 25% des communes représentant 20% de la population.

Les PLUi doivent en particulier être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale (SCoT). Ils prennent en compte notamment les schémas de cohérence écologique (trames vertes et bleues) et les plans territoriaux pour le climat, ainsi qu'une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Ils comprennent également un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui définit notamment les orientations générales d'aménagement, d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d'équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Les PLUi susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale.

Doté de 2,2 millions d'euros, cet appel à projets permettra d'aider les EPCI à financer les études nécessaires à l'élaboration de leurs plans. L'Etat accompagnera les EPCI bénéficiaires jusqu'à l'aboutissement de leurs projets. Les communautés ont jusqu'au 15 février pour postuler auprès des directions départementales des territoires et de la mer. Les résultats seront annoncés en mai.

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