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Actu-Environnement

18 syndicats et associations réclament une loi pour clarifier les liens entre élus et lobbyists en France

Jeudi 9 octobre, à l'Assemblée Nationale, dix-huit associations et syndicats ont lancé un appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des pouvoirs publics. Pourquoi y a-t-il urgence ? Explications.

Gouvernance  |    |  M. Duchesne
Les lobbys sont dangereux et nous ne sommes pas les seuls à le penser expliquait, jeudi 9 octobre à l'Assemblée Nationale, la coordinatrice de l'Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décisions publiques lancé hier par dix-huit syndicats et associations françaises. Engagée au sein d'Adéquations, une association qui appuie et facilite des initiatives collectives visant à renforcer le débat démocratique, Yveline Nicolas se félicite d'ailleurs du soutien populaire auquel peut présumer le collectif : pour 85% des 1550 personnes qui se sont exprimées ces derniers jours sur le site Internet de la radio France-Inter, les lobbys représentent un danger. Seuls 12% d'entre eux les considèrent comme acceptables Question : Que reproche t-on à ces groupes de pression ? Pour Claude Lavalle, membre d'ATTAC, le métier de lobbyiste a toujours existé, y compris du temps des rois à la cours ou dans l'antiquité avec les druides. Toutefois, selon lui, le lobbying est devenu un vrai bizness très lucratif et un vrai contre pouvoir : un lobbyiste est aujourd'hui payé 300.000 $ par an aux Etats-Unis. Et de citer en exemple qu'un fabricant de matériel informatique a récemment chargé un lobbyiste d'influencer des membres du Congrès à Washington. Rémunéré ''seulement'' 8.000 dollars, il a permis à l'entreprise de faire ensuite un retour sur investissement de 14 milliards dollards. Autrement dit le lobbying c'est parfois fructeux !

Tous lobbyists ?

Quelle définition donner au terme ''lobbyiste'' ? La question divise. Fondée en 1991, la principale association de lobbyistes en France, l'Association Française des Conseils en Lobbying et affaires publiques (AFCL) livre une définition officielle sur son site internet. L'article 1 du code de déontologie des lobbyistes français stipule sobrement que le conseil en lobbying ou lobbyiste conseille des entreprises, associations ou collectivités territoriales dans la défense de leurs droits et intérêts auprès d'organismes susceptibles de prendre des décisions les affectant, au moyen de la diffusion d'une information rigoureuse, reflet de l'état des connaissances disponibles. Pour le député Jean-Pierre Roux, venu soutenir le lancement de ''l'appel des 18'', il y a plusieurs types de lobbying. Membre de l'association Anticor, une structure transpartisane rassemblant des élus de droite et de gauche, il relativise : Demain si je coopte la candidature d'un jeune étudiant auprès d'un collègue susceptible de pouvoir l'embaucher, c'est aussi du lobbying !. Toutefois les enjeux ne sont pas toujours les mêmes…
Yvelyne Nicolas, pour sa part, souligne à quel point le sujet est d'actualité : Alors que la loi du Grenelle 1 est en discussion, nous voyons bien l'influence néfaste de ceux qui, en matière d'énergie ou d'agriculture par exemple, détricottent aujourd'hui le formidable travail collectif réalisé l'an passé. Pour elle, comme pour tous ceux qui lancent cet appel citoyen, la définition du lobbying est donc simple : Il y a ceux qui agissent en fonction de l'intérêt général, aux faibles moyens financiers, et il y a les autres qui protègent eux des intérêts particuliers grâce à de gros investissements…

Des méthodes douteuses

Catherine Lemorton, député de Haute-Garonne, pharmacienne de formation, chargée de rédiger début 2008 un rapport d'information sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments, est venue témoigner devant ''le collectif des 18'' des pressions nombreuses dont elle fut victime récemment : Ces acteurs d'influence, payés par les groupes pharmaceutiques, ont harcellé mon secrétariat pour m'inviter à des réunions, au restaurant... A l'époque, ces VRP très spéciaux, aux méthodes bien rôdées voulaient infléchir le budget 2009 de la Sécurité sociale et ainsi influencer les parlementaires et faire passer des amendements pro domo. Des manoeuvres dénoncées également dans un livre (Députés sous influences, Le vrai pouvoir des lobbies à l'Assemblée nationale de V.Nouzille et H.Constanty, Fayard), brandi pendant la conférence de presse par un membre d'Anticor qui témoigne à son tour : Aujourd'hui les approches se diversifient. Tous les moyens sont bons : le clubbing, le colloquing, la bonne table, la tribune lors d'un colloque de scientifiques qu'ils sponsorisent ou les pressions psychologiques…

Des propositions concrètes pour améliorer la transparence

Pour soigner ce que Jacques Testard, biologiste, qualifie de cancer généralisé de notre démocratie, pour limiter la corruption d'élus (voyages, cadeaux…) et éviter que certains parlementaires se fassent involontairement abuser, le ''collectif des 18'' suggère plusieurs pistes comme la mise en place de la Haute Autorité de l'Expertise et de l'Alerte que suggérait Corinne Lepage dernièrement dans un rapport malheureusement enterré par la droite ; mais aussi des badges électroniques obligatoires pour les lobbyistes ayant accès au Parlement et dont le budget annuel est supérieur à 5.000 euros/an ; ou encore un code de bonne conduite pour les élus et l'interdiction faite aux groupes de pression d'employer un membre du personnel de l'Assemblée ou l'un de leur proche… Au final, pour le collectif, une loi votée à la lumière est désormais indispensable.
Aux Etats-Unis, où 35.000 lobbyistes sont recensés, les tractations se font moins dans l'ombre des palais et une législation, dépoussiérée ces dernières années, existe depuis 1946. En France les diverses initiatives prises depuis 2006 par plusieurs députés UMP ( P.Baudouin, A.Grosskost, J.P. Charié et M.Le Fur), pour initier un débat au sein de commissions parlementaires, peinent encore à se concrétiser. Cet appel citoyen, auquel peuvent encore se joindre les associations et syndicats qui le souhaitent, stimulera-t-il le travail parlementaire ?

Réactions3 réactions à cet article

Halte au manichéisme

1) 1er écueil :
Ce collectif apporte une contribution sur le débat relatif aux liens entre lobbying et démocratie. Mais, malheureusement, comme la plupart des acteurs associatifs ou syndicats, il apporte une contribution teintée d’hypocrisie. On dénonce ici le lobbying des «méchantes entreprises », alors même qu’on le pratique avec zèle par ailleurs. Un seul exemple : lors de l’examen du projet de loi sur les OGM, la plupart des amendements anti-OGM déposés par les parlementaires étaient issus des nombreux courriers, argumentaire et amendements adressés en masse aux députés par les lobbies anti-OGM, le tout parfois accompagné de petits pots de miel garantis sans OGM. Le "Collectif des Associations, Organisations et Syndicats de la Campagne sans OGM", qui regroupait des acteurs divers de la nébuleuse écologiste tels que Greenpeace, Les amis de la terre, La Confédération paysanne, Nature et Progrès, a adressé un ensemble de propositions d’amendements "clef-en-main" sur le projet de loi OGM avant sa lecture à l’Assemblée nationale, qualifiant ces documents "d’outils de travail" (Tous ces éléments se retrouvent sur des sites tels que stop-ogm.org ou ogmdangers.org véritables outils de cyber-lobbying). Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres… Donc, on a beau jeu de s’ériger contre le lobbying quand on le pratique soit même : c’est soit de la mauvaise foi, soit l’instrumentalisation d’un terme qui n’a bonne presse en France.

2) 2e écueil :
Ce collectif dénonce « l’influence néfaste de ceux qui, en matière d’énergie ou d’agriculture par exemple, détricotent aujourd’hui le formidable travail collectif réalisé l’an passé ». Mais on oublie de dire que ce sont les lobbies environnementaux et écologistes qui ont influencé la phase préparatoire du Grenelle et continue à influencer la phase législative. De même, en ce qui concerne la Directive REACH sur les produits chimiques, le texte n’aurait jamais était ce qu’il est aujourd’hui sans l’action des lobbies environnementaux à Bruxelles.

3) 3e écueil :
Selon ce collectif, il y aurait « ceux qui agissent en fonction de l’intérêt général, aux faibles moyens financiers, et il y a les autres qui protègent eux des intérêts particuliers grâce à de gros investissements… ». Quelle blague. Qui est capable de dire ce qu’est l’intérêt général. Et en quoi peut- on affirmer qu’une association comme Greenpeace œuvre pour l’intérêt général ? Certains pensent probablement le contraire. Bref, l’opposition intérêt général/ intérêt particulier est un faux débat : en réalité, il y a l’Etat régulateur et arbitre et de, l’autre côté, la société civile avec une multitude d’intérêts (entreprises, associations, ONG, syndicats, etc.) qui doivent être pris en compte sans exception.
Enfin, il est erroné de dire que l’argent détermine la puissance du lobby (sauf à considérer que tous ceux qui ont de l’argent l’utilisent de façon illégale, ce que seul un poujadiste primaire pourrait affirmer) : le débat sur la directive REACH en est l’illustration.

4) 4e écueil :
Le collectif veut « éviter que certains parlementaires se fassent involontairement abuser ». Ce n’est pas en classant arbitrairement certains intérêts dans le camp du mal et d’autres dans le camp du bien qu’on y arrivera. Mais au contraire, c’est en faisant en sorte que l’ensemble des intérêts puissent être entendus, de manière pluraliste, sans exclusive ni exclusion et de façon transparente. C'est seulement ainsi qu'on évite la capture du législateur par quelques groupes. Pour cela, une régulation du droit d’accès aux institutions est nécessaire avec un enregistrement de tous les groupes d’intérêt, sans exception ni passe-droit.

fercel | 14 octobre 2008 à 15h17 Signaler un contenu inapproprié
Re:Halte au manichéisme

Quand on connaît un peu la question, on ne peut être d'accord qu'avec la conclusion, évidemment consensuelle (que l’ensemble des intérêts puissent être entendus, de manière pluraliste, sans exclusive ni exclusion et de façon transparente. (...) Pour cela, une régulation du droit d’accès aux institutions est nécessaire avec un enregistrement de tous les groupes d’intérêt, sans exception ni passe-droit. Pour le reste, ce genre de plaidoyer qui renvoie dos à dos les anti- et les pro- comme s'il y avait une symétrie réelle, libre et juste. Quid de la parole laissée aux anti-nucléaires dans les années 70 face aux milliards de F qu'EDF et le CEA consacraient à leur com'? Quid du débat "équilibré" sur le sujet, toujours promis, jamais advenu. Combien d'années entre le premier signal sur le risque sanitaire majeur que présentait la fibre d'amiante et son interdiction en France? Presque un siècle (1907-1996) Pourquoi ? Renseignez-vous sur le formidable travail de lobbying mené partout dans le monde par les Canadiens. Et la très inquiétante hécatombe du peuple des ruches ? Combien d'années pour qu'on commence à la prendre au sérieux ? Pourquoi ? Et le réchauffement climatique ? Pourquoi avoir si longtemps ridiculisé les climatologues qui, dès les années 60, ont signalé le risque et ses facteurs aggravants ? Renseignez-vous sur le travail acharné des lobbyistes durant toutes ces années. Je ne parle pas des soi-disant scientifiques indépendants payés durant des decennies pour prouver l'inoccuité du tabac. Et à propos de REACH, renseignez-vous sur le combat pied à pied qu'il a fallu mener pour finalement pouvoir mettre en analyse moins de 30 000 molécules sur les plus de 200 000 concernées. Et encore, parce que le tout puissant lobby conjoint de la chimie et du pétrole a pu, lui-même, faire désigner les produits dont il acceptait l'analyse. Votre "halte au manichéisme" est une ode à la liberté, celle du renard libre dans le poulailler libre. On a déjà donné.

Chlamic | 16 octobre 2008 à 19h57 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:Halte au manichéisme

j'allais le dire ,notez par ailleurs celui de microsoft auprès de l'éducation nationale en faisant des "PRIX" aux utilisateurs publics et donneurs d'ordre ,pour conserver leur hégémonie ,alors qu'on peu très bien se satisfaire des logiciels libres ,plus équitables et ouverts, on ne se méfie pas assez du monopole des idées qui nous guète mais c'est là un autre aspect de la chose

smile17 | 17 octobre 2008 à 14h32 Signaler un contenu inapproprié

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