Le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) a lancé le 31 mars l'avis d'appel public à la concurrence afin de sélectionner les entreprises candidates au déploiement du dispositif de télépéage et au recouvrement de l'éco-redevance poids-lourds dans le cadre d'un partenariat public privé.

Issue de l'article 10 de la loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et intégrée dans l'article 153 de la loi de finances 2009, l'éco-redevance poids lourds s'appliquera à partir de 2011 aux camions d'au moins 3,5 tonnes circulant sur le réseau national non concédé. Son montant s'élève en moyenne à 12 centimes par kilomètre et devrait générer 1,2 milliard d'euros par an. Ses recettes sont destinées à financer les infrastructures de transport alternatives.

Après présélection, les groupements candidats participeront à un ''cycle de dialogue compétitif'' avec le gouvernement pour la signature du contrat attendue au courant de l'année 2010, a précisé le MEEDDAT.

Le Ministère souligne par ailleurs qu'une commission associant les acteurs socioprofessionnels mène une réflexion afin d'optimiser les aménagements de l'éco-redevance prévus à cette fin par la loi et ne pas paralyser les régions excentrées.

R. BOUGHRIET

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