Cette mesure avait été annoncée, le 2 décembre dernier, par Nathalie Kosciusko-Morizet, alors secrétaire d'Etat à l'écologie, et Luc Chatel, à l'occasion de la deuxième réunion du Comité Stratégique des Eco-Industries (COSEI), qui s'était tenue en marge du salon Pollutec (Lyon).
L'appel d'offres1, qui associe la Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS), OSEO et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) sera doté par le Fonds de Compétitivité des Entreprises de 30 millions d'euros sur trois ans. Il ambitionne de soutenir des projets pilotes et de démonstration à fort potentiel économique et environnemental et des phases de démonstration pour des écotechnologies et des services innovants notamment dans le domaine de la prévention, de la mesure et de la lutte contre les pollutions locales (air, eau, déchets...), avec des perspectives de mise sur le marché relativement proches d'environ 2 à 5 ans, explique le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT).
Il est destiné soit à des projets collaboratifs présentés par un consortium d'industriels (grandes entreprises, PME, entreprises de taille intermédiaire, centres de recherche voire laboratoires publics), soit à des projets individuels présentés par une PME ou une entreprise de moins de 2.000 salariés. Les consortiums devront toutefois comporter au moins un laboratoire et deux entreprises et les dépenses encourues par un seul partenaire ne devant pas dépasser plus de 70% de l'assiette totale du projet, souligne le MEEDDAT qui prévient en outre qu'une attention particulière sera accordée aux projets proposés par les PME.
L'appel d'offres est coordonné avec le nouvel appel à projets du programme ECOTECH2 de l'ANR, lancé concomitamment, qui cible les mêmes thématiques que l'AAP ECO-INDUSTRIES mais pour des projets à des stades de recherche plus en amont, précise le MEEDDAT.
Article publié le 20 mars 2009
