Dans le cadre du Pacte Automobile, le gouvernement a lancé hier un appel à projets visant à soutenir le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables. 250 millions d'euros seront alloués d'ici à la fin 2010. Détails.
 

© Michelin Projet FOREWHEEL porté par MICHELIN, HEULIEZ, le CEA, l'ENSMA et ORANGE.

Dans le cadre du Pacte Automobile annoncé le 9 février 2009, l'Etat va mobiliser jusqu'à 250 millions d'euros de prêts bonifiés d'ici fin 2010 pour aider au développement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables en France mais aussi les équipements spécifiques à ce type de véhicule (batterie, chaîne de traction, moteurs thermiques...).

Cet appel à projets, ouvert jusqu'au 31 décembre 2010, s'adresse aux grands constructeurs comme aux PME engagés dans des projets de véhicules décarbonés émettant moins de
60 gCO2/km et portant un projet industriel à horizon de deux à trois ans.

Les prêts seront accordés avant la fin de l'année 2010 et offriront des taux fixes bonifiés, calculés en fonction du risque, pour des durées de 7,5 à 10 ans pour les projets d'industrialisation, et de 15 ans pour ceux de développement de lignes pilotes ou de production de pré-séries, a précisé hier Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, porte-parole du Gouvernement, à l'occasion d'une conférence de presse sur la mise en œuvre des mesures du Plan automobile. Le montant sera limité à 50% de l'investissement total.

Les projets financés seront ainsi sélectionnés selon le caractère innovant des produits industrialisés, s'appuyant sur des technologies validées ; leur viabilité financière ; les perspectives de commercialisation appuyées par des études de marché ; les perspectives de création d'emplois.

Ce dispositif fait partie du plan de soutien à l'activité automobile annoncé par le Président Nicolas Sarkozy le 9 février dernier. Rappelons que Renault et PSA ont déjà bénéficié chacun d'une aide de 3 milliards d'euros sur cinq ans de la part de l'Etat ainsi que Renault Trucks (250 millions d'euros).

Un objectif majeur de politique industrielle

L'Etat a également mobilisé 400 millions d'euros de financements publics d'ici 2012 pour la recherche et le développement entre autres des véhicules décarbonés, dans le cadre du Fonds démonstrateurs de recherche piloté par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Un groupe de travail a notamment été installé en février dernier pour mettre en place l'infrastructure nécessaire à la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables : les nouvelles constructions pourraient ainsi intégrer d'emblée des prises électriques. Les conclusions du groupe de travail seront remises fin juin 2009.

Aussi, dans le cadre de ce plan, à l'initiative de la Poste, 100.000 véhicules décarbonés devraient ainsi être mis en service d'ici à fin 2012 avec le concours de plusieurs autres entreprises (EDF, GDF Suez, Veolia, France Télécom, Vinci). Les premiers appels d'offres seront lancés à l'automne 2009.

Par ailleurs, ces prêts bonifiés s'ajoutent également à l'enveloppe de 50 millions d'euros octroyée à l'ADEME dans le cadre du deuxième appel à manifestations d'intérêt (AMI) ''véhicule décarboné'' qui se clôturera fin juin 2009. Suite au premier AMI, l'ADEME avait sélectionné 11 dossiers pour les véhicules routiers à faibles émissions de GES. Ils concernaient les technologies de chaîne de traction et l'architecture des véhicules, pour tous types de véhicules routiers (véhicules particuliers, véhicules utilitaires, poids lourds, autobus et quadricycle légers).

Ce dispositif s'ajoute aussi au soutien de l'Etat à l'achat de véhicules moins polluants via le bonus-malus et la prime à la casse de 1.000 euros. Selon Luc Chatel, sur les cinq premiers mois 2009, 54,4 % des immatriculations de véhicules neufs bénéficient d'un bonus écologique contre 42,5% en 2008. Tandis qu'au 31 mai 2009, 175.000 véhicules ont bénéficié de la prime à la casse, soit 20 à 25% des véhicules qui ont été vendus sur le marché depuis le début de la crise, a précisé le porte-parole du gouvernement. Mais la prime à la casse, rattrapée par son succès, devrait conduire à un dépassement du budget initial de 220 millions d'euros prévu par le gouvernement, d'ici la fin de l'année, a précisé Luc Chatel sur BFM.

Le développement des véhicules très faiblement émetteurs de CO2 et de polluants notamment électriques et hybrides rechargeables, constitue non seulement un enjeu environnemental de première importance mais également un objectif majeur de politique industrielle, ont souligné les ministères en charge du développement durable et de l'économie et de l'industrie.

R. BOUGHRIET