Le tribunal de grande instance de Laval a condamné le 2 octobre, en référé, l'usine Aprochim (groupe Chimirec), de Grez-en-Bouère, à respecter "intégralement" dans un délai de trois mois, les normes d'émissions de PCB de la cheminée principale de son usine. Ces normes sont fixées par l'arrêté préfectoral du 12 avril 2012, rapporte le quotidien Ouest France. L'usine, spécialisée dans le traitement de déchets contaminés, risque une astreinte de 20.000 euros par infraction constatée.

Pour rappel : une information judiciaire a été ouverte en décembre 2011 par le procureur de Laval pour pollution environnementale aux PCB, révélée en janvier 2011, et mise en danger de la vie d'autrui.

Le collectif de surveillance PCB 53  (1) et l'association Entre Taude et Bellebranche, qui avaient déposé le référé en juillet dernier, ont salué la condamnation d'Aprochim. Dans un communiqué, "ils se félicitent de cette reconnaissance judiciaire de la responsabilité d'Aprochim dans la pollution qui sévit actuellement sur notre territoire et ce depuis au moins trois ans." L'usine doit payer à l'association Entre Taude et Bellebranche une indemnité de 2.000€.

Mais l'Etat "ne souhaite rien faire tant que l'étude de l'Ineris ne sera pas sortie, comme si les mesures nombreuses de dépassement n'étaient pas en soi une réalité suffisante pour agir", ont pointé le collectif et l'association. "Nous avons su rechercher la responsabilité de l'entrepreneur, nous saurons aller rechercher celle des élus et représentants de l'Etat (…). Après bientôt trois ans de pollution constatée, il n'y a désormais plus d'autres solutions que d'arrêter l'activité de traitement de PCB", ont-ils prévenu.