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Actu-Environnement

Vers un malus à l'achat d'un véhicule à moteur diesel ?

La proposition de loi écologiste visant à taxer l'immatriculation des véhicules diesels a été retoquée en commissions du Sénat. Une nouvelle version du texte propose d'intégrer les émissions d'oxyde d'azote dans le barème du malus.

Hygiene / Securite / Sante  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Le 10 juin, la commission développement durable du Sénat a émis un avis "défavorable" à la proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé, déposée le 5 mai 2014 par Aline Archimbaud, sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis. Le 11 juin, les sénateurs de la commission des finances ont à leur tour décidé "de ne pas adopter de texte sur cette proposition de loi".

Le texte écologiste, composé d'un article unique, propose d'instaurer une taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation de véhicules diesel d'un montant de 500 euros, revalorisée de 10% tous les ans. L'entrée en application serait prévue dans un délai de six mois après la promulgation de la loi.

"Effets pervers" du texte initial

Mais la sénatrice socialiste Odette Herviaux (Morbihan), rapporteure pour avis de la commission développement durable, a estimé que "l'introduction d'une nouvelle taxe risquerait d'induire un certain nombre d'effets pervers sur le pouvoir d'achat des ménages" et "sur la compétitivité des entreprises de la filière automobile". Elle a également mis en question "le ciblage de la taxe proposée, qui n'aurait aucun effet, par exemple, sur les fumées émises par les véhicules diesel les plus anciens, qui constituent 27% du parc automobile existant et qui sont les plus polluants, ainsi que sur les véhicules à essence à injection directe, également émetteurs de particules fines".

Même son de cloche de la part du sénateur socialiste Gérard Miquel (Lot), rapporteur de la commission des finances : il a estimé que le dispositif proposé aurait pour conséquence de "dissuader les automobilistes de changer leurs véhicules anciens pour des véhicules neufs moins polluants" et serait en outre "contradictoire avec le bonus-malus automobile". Il a également pointé des "conséquences économiques dommageables" pour l'industrie automobile française.

Nouveau bonus-malus

Le 17 juin, la proposition de loi devait être examinée en séance publique au Sénat. Après le retoquage en commissions, Aline Archimbaud entendait soumettre une nouvelle version du texte visant à modifier le bonus-malus automobile - qui s'applique aux émissions de CO2 - en intégrant "un critère concernant la pollution de l'air" : les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote (NOx) émises par les moteurs diesels. Le bonus malus est "en effet un dispositif équilibré, à la fois incitatif et dissuasif : les sommes versées pour le malus permettant de verser des bonus, primes incitatives aux consommateurs choisissant d'acheter des véhicules neufs moins polluants", a expliqué la sénatrice.

Mais "du fait du recours par des sénateurs de l'UMP à des procédés dilatoires contre la proposition de loi "ondes" du groupe écologiste du Sénat", l'examen du texte n'a finalement pas pu débuter, a dénoncé Mme Archimbaud. Le Sénat examinera donc à une "date ultérieure" la proposition. "C'est une grosse déception, surtout sur un sujet aussi important pour la santé des Français, puisque la pollution de l'air en grosse partie liée au diesel dans les grandes villes fait entre 15.000 et 42.000 morts prématurés par an en France", a-t-elle déploré.

La sénatrice entend soumettre son dispositif de bonus-malus dès le mois de juillet "sous forme d'amendement à l'occasion du collectif budgétaire" en attendant la prochaine niche du groupe écologiste. Elle a appelé au "soutien du gouvernement".

Présenté le 18 juin par la ministre de l'Ecologie, le projet de loi sur la transition énergétique propose, de son côté, une prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule électrique en cas de mise au rebut d'un véhicule diesel. Avec le bonus, et sous certaines conditions de ressources, le montant de cette prime pourrait atteindre 10.000 euros.

Réactions14 réactions à cet article

 

Sensible a l'argument de la pollutiion par les diesels j'ai remplacé AU BOUT D UN AN une diesel avec Filtre à Particules par le modèle équivalent a essence, la puissance du moteur est pareille. Résultat je consomme 1 litre en plus (d'un carburant PLUS CHER) par rapport à l'autre voiture.
Je suis déçu et vraiment dépité! Je paye plus cher pour une voiture qui pollue plus. Alors franchement ces histoires de diesel qui sont dénoncés par les écologistes....
J'émet davantage de Gaz a Effet de Serre dans ma campagne.

ami9327 | 20 juin 2014 à 17h50
 
 

vous avez raison 9327 le diesel c'est la solution, meilleur pour l'environnement (moins de co2), augmentation du nombre de particules dans l’atmosphère ce qui permet l'atténuation du rayonnement solaire donc moins de réchauffement, auto régulation de la population(cancers) que les progrès de la médecine(curative) ont mis à mal, et cerise sur le gâteau préservation de l'industrie automobile française largement subventionnée et initiatrice du phénomène.
J’arrête le vélo (effort = plus de co2) et je me mets à la cigarette par contre il faudra baisser le prix du tabac si on veut rester dans la même logique!

lio | 22 juin 2014 à 10h56
 
 

Allons-y gaiement et mélangeons tout ! c'est le pastis power ...
N'oublions pas que le caractère cancérigène des fumées de diesel provient des résultats d'une étude épidémio des années 50's, sur des mineurs exposés aux fumées des groupes électrogènes en fond de mine (évidemment équipés de filtres à particules) ... bref rien à voir heureusement avec aujourd'hui. On a honte de nos industries automobiles championnes des moteurs diesels modernes, ou quoi ? si oui allons-y, flinguons le peu d'industrie qu'il nous reste ... et laissons nous gentiment bercer par l'idée illusoire que les résidus de combustion de l'essence ne sont pas cancérigènes, eux ... on achètera des voitures essence étrangères, on rejettera plus de CO2 et on aggravera notre déficit commercial (voiture + essence importées).

pfiouuu | 23 juin 2014 à 09h59
 
 

@ 9327

N'importe quoi!Ou comment faire un amalgame sans queue ni tête entre le coût d'une auto et la pollution qu'elle génère.

Affligeant!

PCha | 23 juin 2014 à 10h20
 
 

Je constate que plusieurs personnes ne croient pas que j'ai vraiment changé de voiture et tournent en dérision mon propos.
Alors soyons clair le VRAI PROBLEME C EST LE CO2 et tout ceux qui préconisent des solutions qui tendent a agraver la situation se trompent de direction ( pour rester courtois..) Personne ne semble réaliser que le CO2 augmente inexorablement et l'augmentation s'accélère sans cesse depuis le 20°siècle on connait les effets, on peut juste discuter des délais qui nous restent avant les différentes catastrophes qui se profilent.

ami9327 | 23 juin 2014 à 12h54
 
 

Fallait-il que je précise que la précedente voiture n'avait qu'un an (!) et qu'elle était avec un Filtre à Particules donc une voiture toute récente.

ami9327 | 23 juin 2014 à 14h09
 
 

@9327: entièrement d'accord, la question centrale est bien le risque de dérèglement climatique majeur, du fait du le CO2 et consorts, et tout le monde s'en fout ... A quoi servent les comités d'experts internationaux quand on leur donne la même importance médiatique que les propos d'incompétents, qui en plus de l'être auraient dû rester inconnus ...
--> je l'aurais gardée ma voiture diesel à FAP, sans états d'âmes.

pfiouuu | 23 juin 2014 à 14h25
 
 

on nous ventes les mérites de la voiture électriques quel ne pollue pas et la batterie ce n est pas un polluant??

termi | 24 juin 2014 à 08h25
 
 

Beaucoup essaie de culpabiliser le citoyen en l'accusant d’être LE pollueur principal !
Il faut arrêter la fumette ou les cachetons, le principal pollueur est l'industrie !
Que fait-on pour que les industries polluent moins ? Pas grand-chose, car il y a l'agitation bien ne connut de licenciement au cas où on obligerait les industriels à faire le nécessaire pour moins polluer ; tant que des pays plus importants que nous ne voudront pas faire le nécessaire pour moins polluer, ce que nous ferons ne servira qu'a faire plaisir à des industriels qui se font des couilles en or en isolent les bâtiments existants ou de promoteurs qui diront construire en BBC (bâtiment basse consommation), et à les voir construits, la norme est respectée à son mini. (Construit comme des blockhaus avec isolent externe et pare-close, qu'en restera-t-il de l'isolation de ses bâtiments dans vingt ans ?)
C’est comme les cheminées à foyers ouverts, ils sont interdits, mais pas celles à foyers fermés, qui ira vérifier que les portes sont fermées ? J'ai un voisin qui la laisse ouverte et enfume les riverains à qui mieux mieux !

Maurice | 24 juin 2014 à 08h30
 
 

Comme pour tout il n'y a pas de solution miracle. Si vous avez acheté une voiture neuve, ami937, pourquoi ne pas avoir acheté de l'hybride, voire de l'électrique si vous en avez les moyens ? Certes les prix peuvent être sensiblement différents mais sur certains site de vente entre particuliers on trouve du neuf au prix de l'occasion.
Après, on entre dans le débat sur l'électricité produite par nos chères centrales nucléaires.

En ce qui me concerne, je n'ai pas les moyens (pour l'instant) d'acheter de l'hybride, et encore moins de l'électrique (même d'occasion), j'ai donc un modèle essence, assez vieux (1996) mais que j'entretien de manière à ce qu'il consomme le moins possible, avec une conduite économique, et du covoiturage.

Il n'y a pas de solution miracle valable pour tout le monde : il y a différents leviers pour chacun, et c'est à chacun de travailler sur ces leviers.
Assez de jérémiades du genre "mais ça marche pas pour moi."

Quentin | 24 juin 2014 à 10h00
 
 

Eh Maurice, l'industrie, y en a plus. Elle est morte de l'impéritie des financiers, d'abord parce qu'ils ont décidé de faire suer les prolos chinois.
Les écolos se font manipuler sur cette histoire du diesel et on se fait enfler par la voiture électrique, ce mirage qui finit par convaincre nombre de militants comme les édiles parisiens. Et la production d'électricité, elle ne pollue pas? Et les batteries, elles sont à l'eau? Et les déchets générés?
Un comparatif véhicule particulier électrique sérieux la donnerait sans doute perdante par rapport à un même véhicule essence ou diesel, dans tous les cas.
La dérision "humoristique" et insultante devrait être brevetée par lio, tellement le propos est méprisant.

Albatros | 24 juin 2014 à 16h11
 
 

Eh albatros (attention de ne pas subir ce que les marins faisaient à l'oiseau du même nom lorsqu'il se posait sur les bateaux), il y a encore des industries ! Pas aussi importantes que par le passé, mais il y en a encore ! Sortez un peu et vous en verrez.
Je l'ai écrit : il faut arrêter la fumette !
Le reste du comm. ne me concerne pas.

Maurice | 25 juin 2014 à 07h31
 
 

Cher Maurice, je travaille dans l'industrie, preuve qu'il y en a encore un petit peu. Vous ne pouvez cependant pas nier que les réductions de pollutions sont en grande majorité dues à la fermeture de sites: en bref, on pollue ailleurs. C'est le sens de mon interpellation.
L'analogie avec les bagnoles électriques est particulièrement pertinente: elles ne polluent pas en ville mais la pollution est faite ailleurs, par les centrales électriques et la production de batteries (pour faire court).
Arrêtez le délire, fumette ou pas fumette.
Que veut dire cette menaçante allusion? Quel sort me promettez vous une fois en mesure de me capturer? Merci de développer...
Respectueusement.

Albatros | 25 juin 2014 à 14h29
 
 

Les particules, oui, un réel problème... Mais le problème à la base, c'est trop de transport routier et avec des véhicules surdimensionnés. Déjà limiter l'étalement urbain, puis instaurer une vignette vraiment sévère sur les véhicules trop puissants : 150 CV pour aller au bureau, c'est une totale aberration !

dmg | 26 juin 2014 à 22h08
 
 

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