Le 10 juin, la commission développement durable du Sénat a émis un avis "défavorable" à la proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé, déposée le 5 mai 2014 par Aline Archimbaud, sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis. Le 11 juin, les sénateurs de la commission des finances ont à leur tour décidé "de ne pas adopter de texte sur cette proposition de loi".
Le texte écologiste, composé d'un article unique, propose d'instaurer une taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation de véhicules diesel d'un montant de 500 euros, revalorisée de 10% tous les ans. L'entrée en application serait prévue dans un délai de six mois après la promulgation de la loi.
"Effets pervers" du texte initial
Mais la sénatrice socialiste Odette Herviaux (Morbihan), rapporteure pour avis de la commission développement durable (1) , a estimé que "l'introduction d'une nouvelle taxe risquerait d'induire un certain nombre d'effets pervers sur le pouvoir d'achat des ménages" et "sur la compétitivité des entreprises de la filière automobile". Elle a également mis en question "le ciblage de la taxe proposée, qui n'aurait aucun effet, par exemple, sur les fumées émises par les véhicules diesel les plus anciens, qui constituent 27% du parc automobile existant et qui sont les plus polluants, ainsi que sur les véhicules à essence à injection directe, également émetteurs de particules fines".
Même son de cloche de la part du sénateur socialiste Gérard Miquel (Lot), rapporteur de la commission des finances (2) : il a estimé que le dispositif proposé aurait pour conséquence de "dissuader les automobilistes de changer leurs véhicules anciens pour des véhicules neufs moins polluants" et serait en outre "contradictoire avec le bonus-malus automobile". Il a également pointé des "conséquences économiques dommageables" pour l'industrie automobile française.
Nouveau bonus-malus
Le 17 juin, la proposition de loi devait être examinée en séance publique au Sénat. Après le retoquage en commissions, Aline Archimbaud entendait soumettre une nouvelle version du texte visant à modifier le bonus-malus automobile - qui s'applique aux émissions de CO2 - en intégrant "un critère concernant la pollution de l'air" : les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote (NOx) émises par les moteurs diesels. Le bonus malus est "en effet un dispositif équilibré, à la fois incitatif et dissuasif : les sommes versées pour le malus permettant de verser des bonus, primes incitatives aux consommateurs choisissant d'acheter des véhicules neufs moins polluants", a expliqué la sénatrice.
Mais "du fait du recours par des sénateurs de l'UMP à des procédés dilatoires contre la proposition de loi "ondes" du groupe écologiste du Sénat", l'examen du texte n'a finalement pas pu débuter, a dénoncé Mme Archimbaud. Le Sénat examinera donc à une "date ultérieure" la proposition. "C'est une grosse déception, surtout sur un sujet aussi important pour la santé des Français, puisque la pollution de l'air en grosse partie liée au diesel dans les grandes villes fait entre 15.000 et 42.000 morts prématurés par an en France", a-t-elle déploré.
La sénatrice entend soumettre son dispositif de bonus-malus dès le mois de juillet "sous forme d'amendement à l'occasion du collectif budgétaire" en attendant la prochaine niche du groupe écologiste. Elle a appelé au "soutien du gouvernement".
Présenté le 18 juin par la ministre de l'Ecologie, le projet de loi sur la transition énergétique propose, de son côté, une prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule électrique en cas de mise au rebut d'un véhicule diesel. Avec le bonus, et sous certaines conditions de ressources, le montant de cette prime pourrait atteindre 10.000 euros.
