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Performance énergétique : le compte à rebours des entreprises a commencé

La transition énergétique est en marche. De l'incitation aux bonnes pratiques à la pression réglementaire, des milliers d'entreprises sont désormais concernées par la réalisation d'audits ou d'économies d'énergie. Le point avec Arnaud Gheysens, directeur de TEEO.

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Environnement & Technique N°357 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°357
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Cinq milles entreprises de plus de 250 salariés ont appris au mois de décembre qu'elles disposaient d'un délai de six mois supplémentaires pour réaliser un bilan de leurs consommations énergétiques (loi Ddadue). En échange, ces grandes entreprises s'engagent à faire porter l'audit sur 80% de leur facture énergétique, et non plus 65%. Dans le même temps, le législateur impose aux entreprises de plus de 500 salariés (250 salariés en Outre-mer) et aux établissements publics de plus de 250 personnes de comptabiliser leurs émissions de GES et de publier un bilan.

Cette obligation (article 75 de la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II) a pris effet à compter du 1er janvier 2012 et sa périodicité vient de passer de trois à quatre ans, pour s'harmoniser avec l'audit énergétique obligatoire. Dans les deux cas, les entreprises devraient avoir réalisé ce double audit courant 2016, à moins que...

Du simple état des lieux à la politique volontariste

L'audit GES règlementaire dit "carbone" et son équivalent énergétique se cantonnent à un constat, sans engagement, qui n'aidera ni les entreprises à faire des économies ni à améliorer leurs performances. Il leur serait bien plus utile d'instaurer dès maintenant un Système de management de l'énergie pour transformer en opportunité ces contraintes règlementaires qui n'épargneront bientôt aucun secteur de l'économie. En prenant les devants, les entreprises remplissent leurs obligations tout en améliorant leur compétitivité et anticipent l'incontournable durcissement de la législation induit par la transition énergétique. La loi prévoit en effet que les entreprises qui entament une démarche de management de l'énergie certifiée ISO 50001 soient dispensées de l'audit énergétique. Si cette démarche d'amélioration continue n'exonère pas, en revanche, du bilan GES règlementaire, elle permet de définir les actions concrètes qui aideront l'entreprise à diminuer son empreinte environnementale et à faire des économies. Il suffit juste d'étendre le Système de management de l'énergie aux activités génératrices de gaz à effet de serre, ce qui correspond souvent au même périmètre que le bilan GES obligatoire.

Dans cette logique, la certification ISO 50001 est la norme par excellence du management opérationnel pour l'énergie et les enjeux environnementaux, car elle est non seulement orientée vers le résultat, mais elle donne également une conformité règlementaire. Il faut 4 à 6 mois en moyenne pour l'obtention de la certification, autrement dit la garantie d'économies à court terme (5 à 22% de la facture énergétique, d'après l'Agence internationale de l'énergie).

Secteur tertiaire et bailleurs sociaux

Une autre obligation de travaux énergétique, contenue dans la loi Grenelle II, impose aux propriétaires de bâtiments à usage tertiaire de rénover leurs biens d'ici 2020. La sortie du décret déterminant les degrés de performance et les modalités d'application pour réduire de 25% la consommation d'énergie primaire d'ici 2020, est attendue dans les semaines qui viennent.

Cet été, la loi de transition énergétique a même prolongé cette obligation de rénovation tous les 10 ans, jusqu'en 2050.

Concrètement, les bâtiments de bureaux, de commerces et d'enseignement de plus de 2.000 m² devront faire l'objet d'un audit suivi d'un plan d'actions, avec une obligation de résultat en termes de performance énergétique. Il reste donc moins de quatre ans au secteur tertiaire pour mettre cet audit en œuvre et s'assurer que les investissements envisagés soient cohérents avec les objectifs du Grenelle.

Là encore, seule la mise en œuvre d'un système de management de l'énergie permettra au secteur tertiaire de rénover son parc avec une organisation structurée lui permettant d'atteindre les objectifs imposés de manière optimisée, et de faire de cette obligation une opportunité plutôt qu'une contrainte budgétaire subie. Une particularité du secteur tertiaire étant la dilution des responsabilités (propriétaire, bailleur, locataire, exploitant,…), la norme ISO 50001 est la solution opérationnelle susceptible de faire converger les intérêts des parties prenantes dans une démarche pragmatique orientée vers le résultat, dans un cadre où les retours sur investissements sont réellement maîtrisés.

L'ISO 50001 voit plus loin que les labels spécifiquement tertiaires (HQE, BREAM, LEAD,…) très cloisonnés, et davantage orientés vers la performance intrinsèque du bâtiment que vers l'ensemble de l'organisation. De plus, la certification ISO 50001 devrait exempter les propriétaires de certaines contraintes imposées par le décret qui va paraître.

Le secteur résidentiel a également à gagner avec cette démarche, notamment pour les bailleurs sociaux. L'obligation de rénovation de 500.000 logements par an à partir de 2017 peut être facilitée par une organisation adaptée qui permettra d'optimiser les retours sur investissements. Les ESH (Entreprises Sociales pour l'Habitat) sont plus particulièrement touchées, car potentiellement éligibles à la loi Ddadue et aux audits énergétiques obligatoires.

Contraints de manager leur parc immobilier sur la durée, cette catégorie de bailleurs sociaux a donc intérêt à préférer la démarche de certification à l'audit pour réaliser des économies pérennes, et anticiper l'impact des rénovations pour être conforme.

Le management de l'énergie au cœur de la stratégie des entreprises

Depuis le 1er janvier, en vertu de la loi Nome, les tarifs réglementés de vente d'électricité pour les entreprises ont disparu avec l'ouverture du marché à la concurrence. Les entreprises ont désormais affaire à un marché dérégulé qui bouleverse les pratiques du management de l'énergie, et qui pénalisera à terme les entreprises qui connaissent mal leurs consommations et leurs usages. Or, c'est très souvent le cas, l'énergie étant diffuse dans quasiment tous les usages (collaborateurs, machines, process).

Pour éviter que la fluctuation des coûts d'achat de l'électricité n'augmente la facture, les entreprises doivent apprendre à maîtriser ces coûts et à adapter leurs consommations. L'énergie ne doit plus être considérée comme une dépense, mais comme une ressource. Cet enjeu de compétitivité implique la mise en place d'outils de gestion, d'organisation et de quantification de l'énergie.

Pour l'instant, du fait du prix du pétrole exceptionnellement bas, le changement a plutôt généré des bonnes surprises et une impression de facilité à faire des gains. Mais les prix vont monter, et le marché de capacité qui va s'ouvrir en 2017 va accentuer la pénalisation des mauvais élèves.

Au passage, quelque 500 entreprises, fortement consommatrices d'électricité, sont maintenant concernées à double titre depuis la parution du décret du 11 février, relatif au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport d'électricité (TURPE). Ces entreprises, pour autant qu'elles s'engagent à mettre en œuvre un Système de management de l'énergie et à atteindre des objectifs de performance énergétique, bénéficieront d'un tarif très incitatif avec une réduction allant jusqu'à 90% du TURPE.

C'est la première fois que la règlementation exige d'une entreprise qu'elle modifie son organisation et lui impose une obligation de moyen certifiée par un tiers, en plus de l'obligation de résultat. C'est une contrainte très forte touchant à l'organisation de l'entreprise pour assurer l'efficacité énergétique et la réduction des GES. Cela démontre l'importance que les pouvoirs publics accordent à la norme ISO 50001, seule démarche reconnue à ce jour.

Cette certification viserait-elle progressivement d'autres types d'entreprises ? A méditer, sans trop tarder pour passer à l'action.

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