Une nouvelle mise en demeure de la France a été annoncée par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pour mettre un terme à la pollution par les nitrates des eaux destinées à la consommation humaine. Les trois départements concernés cette fois-ci sont la Vendée, les Deux-Sèvres et la Charente-Maritime. La CJCE a donc bien pris en compte la demande de la Commission européenne qui reproche à la France de ne pas s'être conformé à la directive du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. La France doit donc se mettre en conformité ou bien la Commission demandera le paiement d'amendes.
Pour la FNE, il n'y a rien d'étonnant à retrouver des nitrates dans ces trois départements : on sait que les ventes d'azote minéral utilisé sur les cultures intensives n'ont cessé d'augmenter entre 2002 et 2005... et où la surface toujours en herbe de la région Poitou-Charentes a diminué de plus de 10 % de 1996 à 2006, explique la fédération. Selon Bernard Rousseau, administrateur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, responsable des politiques Eau à France Nature Environnement, il est urgent de prendre enfin les mesures efficaces qui s'imposent (…), nous appelons donc à une réorientation de la politique agricole pour que celle-ci prenne en compte les besoins environnementaux et notamment la protection de la ressource en eau.