La circulation des poids lourds 44 tonnes à 5 essieux dans le secteur agro-alimentaire est autorisée en France depuis le 18 janvier 2011 par décret. Cette autorisation était assortie à compter du 1er octobre 2011 d'une obligation pour les transporteurs routiers d'appliquer la norme d'émissions Euro IV aux véhicules (hors transports combinés) autorisés à circuler à 44 tonnes. Or, le ministre des Transports Thierry Mariani a publié dimanche 7 août un nouvel arrêté qui repousse cette échéance au 1er octobre 2014.
D'après ce nouveau texte, les véhicules de norme Euro III - dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2001 - peuvent continuer à circuler à 44 tonnes jusqu'au 30 septembre 2014.
Report de 3 ans des normes Euro IV et V
A compter du 1er octobre 2014 et jusqu'au 30 septembre 2017, seront autorisés à circuler les poids lourds de norme Euro IV ''dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2006''. Dès le 1er octobre 2017 seront concernés les 44 tonnes soumis à la norme Euro V, c'est-à-dire ceux ''dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2009''. Or, le précédent arrêté prévoyait l'obligation de la norme Euro V à compter du 1er octobre 2014…
En revanche, le transport à 44 tonnes reste interdit pour les véhicules aux normes Euro I et Euro II.
L'obligation d'un sixième essieu pour les 44 tonnes reste également à ce jour maintenue. Sa mise en place est prévue à partir de 2014 pour les véhicules neufs et pour tous les véhicules à compter de 2019. Cette mesure vise à limiter ''l'impact sur les chaussées'', selon le ministère de l'Ecologie.
L'extension des 44 tonnes aux autres secteurs industriels, outre l'agriculture reste aussi conditionnée à l'entrée en vigueur de l'éco-taxe poids lourds reportée à mi 2013.
Les transporteurs routiers satisfaits
L'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) et la fédération nationale des transports routiers (FNTR) se sont dites satisfaites ce lundi 8 août du report des normes. La FNTR craignait que ''ces échéances successives et rapprochées, purement franco-françaises'' ne provoquent ''à chaque fois des ruptures d'exploitation et de productivité''. La fédération ''se félicite de cette décision prise par le Ministre Thierry Mariani. Elle y voit une meilleure prise en compte des entreprises de transport routier et de leurs contraintes économiques depuis la création d'un ministère des transports de plein exercice. C'est la première fois que l'on cesse d'opposer environnement et économie'', estime-t-elle. De son côté, l'OTRE a réitéré sa demande au ministère ''d'abandonner l'obligation d'un sixième essieu (…) totalement inadaptée au contexte européen actuel''.
