En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Quel gain de performance énergétique conditionne l'éligibilité des prêts de tiers-financement ?

Energies  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Un arrêté, publié ce 11 février au Journal officiel, précise le gain de performance énergétique minimal à atteindre, dans le cadre des prestations couvertes par les sociétés régionales de tiers-financement. Leur rôle est d'avancer les coûts des travaux de rénovation énergétique des logements aux particuliers et de se rémunérer ensuite sur les économies d'énergie réalisées.

Cet arrêté est pris en application du décret, paru le 19 mars 2015, précisant le service de tiers-financement qui comprend notamment une estimation des économies d'énergie associées aux travaux.

Le service de tiers-financement concerne la réalisation de travaux permettant d'atteindre une diminution de la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment "d'au moins 25% par rapport à sa consommation conventionnelle en énergie primaire avant la réalisation des travaux", précise l'arrêté. Cette diminution de consommation énergétique est évaluée sur les usages de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]