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Parkings vélos : leur mise en place simplifiée dans les bâtiments neufs commerciaux et les cinémas

Bâtiment  |    |  R. Boughriet

Un arrêté, paru le 5 février au Journal officiel, simplifie l'installation obligatoire des espaces de stationnement pour les vélos pour les bâtiments neufs commerciaux et les complexes neufs de cinéma. Cette obligation de parcs à vélos s'applique aux demandes de permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2017, selon le décret publié le 16 juillet 2016. Elle concerne également les bâtiments neufs, qu'ils soient à usage d'habitation, de bureaux, industriels, tertiaires et accueillant un service public.

Cet arrêté modifie l'arrêté du 13 juillet 2016 qui précisait la capacité des infrastructures pour le stationnement des vélos, selon l'usage du bâtiment et sa taille.

Désormais, pour les bâtiments commerciaux et les cinémas, au moins 10% des places sont réservés aux vélos, avec un minimum de 2 places, pour les parkings de capacité jusqu'à 40 places.

Au-delà de 40 et jusqu'à 400 places de capacité des parkings, 5% des places sont alloués aux vélos, avec un minimum de 10 places.

Au-delà de 400 places de capacité, 2% des places sont réservés aux vélos, avec un minimum de 20 places et un maximum de 50 places.

L'arrêté du 13 juillet 2016 prévoyait de calculer le nombre de places de vélos par rapport à 10% du nombre de clients et de salariés accueillis simultanément dans ces bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage.

Bâtiments industriels et tertiaires : puissance ajustée des bornes de recharge

Ce nouvel arrêté modifie également l'arrêté du 13 juillet concernant l'obligation, depuis le 1er janvier 2017,de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les parkings pour tous ces bâtiments neufs.

Pour les bâtiments neufs industriels et tertiaires, l'arrêté précise désormais que la puissance nominale unitaire des points de recharge pourra être ajustée entre 7,4 kilowatts (kW) et 22 kW, "dans la mesure où certains points de recharges seraient alimentés à partir d'installations locales de production ou de stockage d'énergie renouvelable".

L'arrêté du 13 juillet prévoyait initialement une puissance nominale unitaire de 22 kW a minima pour les points de recharge.

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