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Actu-Environnement

Nouvelle signalisation pour l'éco-taxe poids lourds

Transport  |    |  G. Dode

Un arrêté (1) du 31 décembre 2012 de la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, et du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, créé une nouvelle signalisation pour la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (éco-taxe).

Afin d'indiquer les points du réseau de distribution (borne automatique ou station d'accueil) aux redevables concernés par l'éco-taxe des poids lourds, une nouvelle signalisation sera implantée sur le réseau routier.

Un projet de loi relatif à cette taxe a par ailleurs été présenté en conseil des ministres le 3 janvier 2013.

Enfin, l'arrêté établit la signalisation pour les emplacements réservés aux véhicules affectés à l'autopartage.

1. Consulter l'arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=269F09E38A7CACA96D5AFBA2BA0631F2.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000026945124&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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