L'utilisation des eaux de pluie à l'intérieur des bâtiments est enfin réglementée

Attendu depuis plusieurs mois, l'arrêté relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur utilisation à l'intérieur des bâtiments a été publié. Toilettes, lavage des sols et, à titre expérimental, lavage du linge sont les seuls usages autorisés.

Eau | 02.09.2008 | F. Roussel

L'utilisation des eaux de pluie à l'intérieur des bâtiments est enfin réglementée

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 31 décembre 2006 a instauré un crédit d'impôt de 25% pour favoriser la récupération des eaux de pluie. Outre le fait de faciliter la gestion des eaux pluviales, la récupération de l'eau de pluie s'inscrit dans la notion d'économie de la ressource. Si ce crédit d'impôt a apporté l'appel d'air attendu pour la mise en place de ces systèmes, la question de l'étendue des usages autorisés s'est très vite posée. Le crédit d'impôt a en effet été restreint à l'utilisation de l'eau de pluie en extérieur, autrement dit le lavage de voiture ou l'arrosage du jardin, la réglementation continuant d'interdire toute utilisation à l'intérieur des bâtiments pour des raisons sanitaires.

Depuis, la réflexion a évolué et un nouvel arrêté précisant les usages autorisés à l'intérieur des bâtiments a été récemment publié. Il précise qu'à l'intérieur d'un bâtiment, l'eau de pluie peut être utilisée pour les toilettes et le lavage des sols. Cette eau doit provenir de toitures inaccessibles et non composées d'amiante-ciment ou de plomb.
L'usage de l'eau de pluie pour laver le linge est quant à lui autorisé à titre expérimental sous réserve d'un traitement adapté. Le type de dispositif de traitement et le lieu de l'installation devront être précisés au ministère de la santé. Cette expérimentation exclut toutefois les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les établissements de santé et les établissements sociaux et médicaux-sociaux, les maisons de retraite, les cabinets médicaux, cabinets dentaires, laboratoires d'analyses et les établissements de transfusion sanguine.

Dans tous les cas, les équipements de récupération de l'eau de pluie doivent être conçus et réalisés, conformément aux règles de l'art, de manière à ne pas présenter de risques de contamination vis-à-vis des réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, prévient l'arrêté. Cela induit la mise en place de deux réseaux dissociés qui seront clairement identifiés afin qu'il n'y ait aucune confusion possible. Les robinets et tuyauteries raccordés au réseau d'eau de pluie devront être signalés par une plaque mentionnant que l'eau n'est pas potable. Certains robinets seront en plus munis de clefs spéciales pour être actionnés. L'utilisation de colorant alimentaire pour différencier l'eau des deux réseaux est également autorisée.

Pour l'entretien et le nettoyage des installations, le propriétaire a de nombreuses obligations. La propreté, la signalisation et le bon fonctionnement du système doivent être vérifiés tous les six mois. Le nettoyage et la vidange des filtres et des cuves devront être réalisés tous les ans. Toutes ces étapes devront être consignées dans un carnet complété par un plan précis des installations.

“ malgré toutes les craintes, ce premier pas vers une utilisation rationnelle de l'eau de pluie dans l'habitation est de bon augure ” Valéry Jimonet

Incertains de la tournure que pouvait prendre cette évolution réglementaire, les professionnels du secteur regroupés au sein du Syndicat National des Acteurs de la Récupération d'Eau de Pluie (SNAREP) semblent satisfaits : malgré toutes les craintes, ce premier pas vers une utilisation rationnelle de l'eau de pluie dans l'habitation est de bon augure, estime Valéry Jimonet, Président du SNAREP. Il permet également de renforcer une évidence : c'est un travail de professionnels, tant au niveau de l'installation que de l'entretien des systèmes de récupération, ajoute-t-il.

Les équipements de récupération d'eau de pluie déjà existants à l'intérieur des bâtiments ont désormais un an pour se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation.

Article publié le 02 septembre 2008

Florence Roussel, journaliste
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