Jeudi 12 mai 2011, la Commission européenne et le Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) se sont séparés sans aboutir à un accord sur le contenu des tests de résistance que l'Union européenne a décidé de faire subir aux installations européennes. Les deux parties ont convenu d'une nouvelle réunion, les 19 et 20 mai à Prague (République tchèque).
"Des progrès ont été accomplis, mais aucune décision n'a été arrêtée", rassure toutefois la Commission à l'issue de la rencontre, suggérant par ailleurs que le calendrier pourrait être rallongé si cela permet d'améliorer le contenu des audits.
Un possible report des audits
"Le contenu est plus important que le calendrier" a estimé le commissaire européen à l'énergie, Günter Oettinger, précisant que "le public attend des tests de résistance crédibles couvrant un large éventail de risques et de problèmes de sûreté." Le calendrier actuel prévoit que les tests soient achevés fin novembre afin que les résultats puissent être validés par le Conseil européen du 9 décembre.
La possibilité d'un report des audits, si elle vise avant tout à rallonger les négociations relatives aux critères, peut aussi être perçue comme une réponse indirecte aux arguments avancés par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) française. En effet, André-Claude Lacoste, président de l'ASN, justifie le refus de l'Autorité d'inclure les actes de terrorisme par le fait que l'ASN "n'est pas capable de faire une étude sérieuse" en si peu de temps.
Mais par ailleurs, la France montre une certain empressement à réaliser les tests. En effet, la lettre de mission du Premier ministre François Fillon, destinée à l'ASN et précisant les grandes lignes des tests français est datée du 23 mars, c'est-à-dire l'avant veille du Conseil européen dédié au sujet. Quant aux critères des tests français, ils ont été présentés le 9 mai par l'ASN, soit trois jours avant la réunion devant jeter les bases des tests européens. Ces anticipations répétées exaspèrent certains observateurs qui jugent qu'en accélérant le pas l'ASN cherche à imposer ses critères à l'Union européenne.
Le Commissaire à l'énergie a aussi rejeté l'argument selon lequel l'inclusion des actes de terrorisme dans des tests transparents fournirait des informations précieuses aux terroristes. Son porte-parole a précisé à ce sujet que les tests, bien que transparents, pourraient tenir compte des impératifs de confidentialité sur ce sujet.
Conflits d'intérêts
L'opposition entre la Commission et les régulateurs européens porte sur les critères d'évaluation de la sûreté des installations nucléaires européenne. La Commission souhaite inclure des risques humains, et notamment des actes de terrorisme ou de malveillance. Les autorités de sûreté des Etats membres de l'Union européenne disposant de centrales nucléaires plaident quant à eux pour des tests limités aux risques naturels, tels que les séismes, les inondations ou les tempêtes.
Une opposition qui se retrouve au sein du Conseil européen où la France défend des tests n'incluant que les catastrophes naturelles, alors que l'Autriche propose d'y ajouter les actes de terrorisme et souhaite qu'ils ne soient pas uniquement validés par les autorités nationales.
Cependant, il semble que la scission soit plus profonde et que des doutes apparaissent quant à l'indépendance des autorités de sûreté des Etats membres. L'agence de presse Reuters a révélé le contenu d'une lettre de quatre pages envoyée par Georgi Kastchiev, directeur de l'agence de sûreté bulgare de 1997 à 2001, à la Commission européenne.
Selon Georgi Kastchiev, les régulateurs européens sont trop proches des industriels du nucléaire pour pouvoir contrôler efficacement les installations. Les régulateurs "ont fait la démonstration d'un manque de culture de sécurité", estime-t-il ajoutant que "l'expérience nous offre de nombreux exemples de manques de compétence chez les opérateurs nucléaires et les régulateurs nationaux." Pour l'ancien directeur de l'autorité bulgare, la conclusion est claire : "les régulateurs ont fait preuve d'une indépendance insuffisante et toutes les parties ont fait preuve de lacunes en matière de sécurité."
Par ailleurs, Georgi Kastchiev recommande à l'Union européenne d'établir des critères stricts pour le maintien en activité des centrales nucléaires. En particulier, il juge que les centrales dont les réacteurs et les piscines à combustible ne disposent pas d'une enceinte de confinement devraient être fermées.
La Commission a confirmé à Reuters avoir reçu la lettre de Georgi Kastchiev. Cependant, les officiels européens semblent embarrassés par le document : si les représentants de la Commission interrogés par Reuters défendent l'indépendance des autorités de sûreté nucléaire européennes, aucun d'entre eux n'a accepté de le faire ouvertement et d'être cité par l'agence de presse.
