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L'ASN revient sur le retrait planifié de 7 millions de détecteurs ioniques de fumée

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Lundi 23 avril 2012, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a présenté les décisions 2011-DC-0252 et 2011-DC-0253 prises en décembre 2011 et encadrant le retrait, planifié sur dix ans, des 7 millions de détecteurs ioniques de fumée installés dans 300.000 sites en France. Des décisions qui complètent un arrêté interministériel du 18 novembre 2011. L'usage des détecteurs ioniques de fumée dans l'habitat privé est déjà interdit depuis 1966, rappelle l'Autorité.

Les détecteurs ioniques de fumée, appelés aussi détecteurs de fumée à chambre d'ionisation (DFCI), "contiennent en règle générale une source d'américium 241 de faible activité", rappelle l'ASN. Alors qu'en utilisation normale la structure des détecteurs empêche toute propagation de substances radioactives dans l'environnement, "les opérations de maintenance ou de retrait nécessitent le respect de certaines précautions, (…) notamment pour prévenir tout démontage incontrôlé et organiser les opérations de reprise afin d'éviter le choix d'une mauvaise filière d'élimination voire l'abandon".

Précisions apportées par les décisions de l'ASN

Les deux décisions de l'ASN précisent quatre points l'arrêté du 18 novembre 2011. Tout d'abord les textes "précisent, dans le cadre d'un régime de déclaration ou d'autorisation visant à prévenir les décharges sauvages, les obligations réglementaires applicables aux professionnels exerçant des activités d'installation, de dépose ou de maintenance des détecteurs ioniques". Ensuite, ils "fixent les obligations du distributeur en matière de reprise des détecteurs et les modalités d'information des détenteurs finaux". Par ailleurs, ils "organisent les opérations de reprise par l'intermédiaire des professionnels en charge de la dépose et de la maintenance des détecteurs". Enfin les deux décisions "explicitent les modalités de suivi du parc par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur la base de rapports annuels transmis par les professionnels en charge de la dépose et de la maintenance des détecteurs, et de relevés trimestriels transmis par les distributeurs".

L'ASN rappelle aussi que l'arrêté du 18 novembre 2011 prévoit "la reconduction de l'exemption d'autorisation au titre du code de la santé publique pour les établissements détenteurs de lignes de détection incendie sur lesquelles sont installés des DFCI". Ces établissements ont néanmoins l'obligation d'établir dés maintenant une fiche de recensement qui sera transmise à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) au plus tard le 31 décembre 2014. Cette fiche est préparée avec la personne en charge de la maintenance des détecteurs.

Par ailleurs, l'arrêté du 18 novembre 2011 instaure uncalendrier de retrait des détecteurs sur 10 ans, "prenant en compte l'importance du parc installé et permettant de garantir tant la pérennité industrielle des filières de reprise que l'élimination des détecteurs ioniques dans des conditions satisfaisantes de radioprotection".

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