Résultat d'une longue enquête réalisée en 2004, un rapport de l'IFEN publié récemment fait le point sur la situation de l'assainissement en France. Malgré quelques améliorations, de nombreux progrès restent à faire.
 

Irrigation, refroidissement, lavage… les utilisations de l'eau par l'homme sont nombreuses et variées. Cependant, la plupart provoquent des pollutions que ce soit par des produits chimiques (pesticides, détergents) ou des matières organiques (excréments). L'assainissement de ces eaux avant leur retour dans le milieu naturel est donc une étape clef afin de préserver les conditions de vie dans les milieux aquatiques. En France, des réglementations ont donc été mises en place nationalement, puis à l'échelon européen, afin d'assurer la collecte et un traitement efficace des eaux usées. Or, selon les résultats d'une enquête de l'Institut Français de l'Environnement (IFEN) réalisée en 2004, de nombreux progrès restent à faire dans ce domaine.

Dans son rapport récemment publié, l'institut note en effet que 5% de la population ne bénéficie toujours pas d'un système de traitement d'eaux usées qu'il soit collectif ou individuel. Ces eaux sont donc directement rejetées dans le milieu naturel sans traitement préalable. Une grande partie de ces logements est concentrée dans des communes de petite taille qui ne disposent d'aucune station d'épuration. Selon l'IFEN, on rencontre principalement une forte proportion de ces logements dans les zones au relief accidenté où la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif est vraisemblablement trop onéreuse.

Pourtant, l'assainissement individuel pourrait répondre à ces situations. En 2004, 5 millions de logements disposaient d'une installation de ce type. Les eaux usées sont dans ce cas dirigées vers une fosse enterrée à proximité où elles décantent. L'eau débarrassée des matières solides est ensuite injectée dans le sol, qui fera office de filtre physico-chimique grâce aux micro-organismes qui y sont présents. L'IFEN reconnaît que dans les zones d'habitat dispersé, le recours à l'assainissement individuel est une solution plus adaptée : non seulement l'implantation d'une desserte collective serait plus coûteuse, mais un système individuel bien adapté au type de sol et correctement entretenu assure une protection des milieux récepteurs satisfaisante, explique-t-il.

Outre l'aspect financier, ce manque d'équipements peut s'expliquer par le fait que de nombreuses communes n'ont pas encore effectué leur « zonage ». Les communes doivent en effet, après enquête publique, délimiter les zones d'assainissement collectif et celles relevant de l'assainissement individuel. Or, en 2004, 44% des communes françaises n'avaient pas encore réalisé cet exercice. L'établissement de ce zonage est cependant en nette progression puisque, trois ans auparavant, 58 % des communes n'avaient pas identifié leurs zones.

Du côté de l'assainissement collectif, la situation s'améliore légèrement. La capacité théorique de traitement a progressé de 3 % en 2004 par rapport à 2001. En 2004, 17.300 stations d'épuration étaient en service sur le territoire. L'accroissement de capacité de traitement s'est accompagné d'un accroissement des volumes traités qui ont augmenté de 27 % entre 2001 et 2004. Au final, les stations ont eu à traiter environ 7 milliards de m3 d'effluents dont plus de la moitié a reçu un traitement poussé, dit « tertiaire », pour éliminer le phosphore ou l'azote. La réduction de pollution organique biodégradable a été de 90 % en 2004 dans les stations de plus de 2 000 EH*, en amélioration par rapport à 2001 (réduction de 87 %).

Cependant, selon un examen précis des stations d'épuration réalisé par les agences de l'eau sur les 1.000 plus grandes, 146 ne sont toujours pas conformes à la réglementation actuelle. La directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU) impose des obligations en terme de collecte et de traitement et notamment un traitement plus rigoureux du phosphore et de l'azote. Or il semblerait que toutes les collectivités n'aient pas fait les aménagements nécessaires pour répondre aux nouvelles exigences. C'est pourquoi, le gouvernement a lancé en septembre dernier, un plan d'action afin de gagner définitivement la bataille de l'eau en France. Ce plan ciblera très précisément les 98 stations d'épuration non conformes en fin d'année 2007. Il se traduira par la réalisation rapide d'étude de faisabilité et des prêts pour réaliser les travaux.
Rappelons que le non-respect de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines présente un risque financier très élevé pour la France menacée de sanction par la Cour Européenne de justice pour absence de traitement plus rigoureux des rejets d'eaux pour près d'une centaine d'agglomérations. Ce contentieux, pour lequel une nouvelle mise en demeure est intervenue en décembre 2005, fait encourir à la France une sanction pécuniaire actuellement estimée à plusieurs centaines de millions d'euros.

F.ROUSSEL

* EH : Equivalent Habitant.