Rappelons que plus de 5 millions de foyers français ne sont pas raccordés au tout à l'égout et sont de ce fait équipés d'un système d'assainissement individuel (fosse septique,…). Toutes ces installations doivent avoir été contrôlées par les SPANC d'ici 2012, ce qui se traduit par des redevances perçues sur les usagers, et éventuellement par une obligation de travaux si le système d'assainissement non collectif n'est pas conforme à la réglementation , commente la CLCV. Or ces derniers mois, l'association de consommateurs a été de plus en plus saisie par des particuliers se plaignant du montant des redevances de contrôle des installations et de l'attitude de certains SPANC qui obligent à réaliser des travaux pouvant atteindre 10.000 € alors même que le risque sanitaire et/ou environnemental n'est pas avéré , alerte-t-elle.
La CLCV demande en conséquence que chaque SPANC organise une concertation avec les associations d'usagers, visant à revoir les modalités et le coût des contrôles et à réviser les règlements de service qui définissent les rapports avec les usagers, en tenant compte de l'évolution de la réglementation. L'association a en outre édité un guide et un dépliant sur l'ANC et met à la disposition des consommateurs un site Internet sur le sujet.
Article publié le 27 mai 2009
