Les députés ont adopté ce jeudi 14 janvier en première lecture une proposition de loi écologiste (1) , dite "Detox", dont l'objet est d'intégrer le principe de substitution dans le cadre législatif national applicable aux produits chimiques. Autrement dit, d'inciter les entreprises à "remplacer les substances dangereuses par des alternatives sans danger lorsqu'elles existent à un coût économiquement raisonnable".
Les insuffisances de Reach
Cette proposition de loi vise à apporter une réponse à l'"épidémie de maladies chroniques reconnue par l'OMS, en agissant à la source des pollutions causées par les substances toxiques", explique Jean-Louis Roumégas, rapporteur de la commission du développement durable. Le député écologiste reconnaît l'"avancée juridique majeure" qu'a représenté le règlement Reach mais souligne ses insuffisances : 30.000 substances chimiques ciblées seulement sur plusieurs millions répertoriées, réglementation fondée sur un principe de gestion plutôt que de substitution, absence de prise en compte des faibles doses et des effets cocktail, etc.
"En dehors de 31 substances soumises à autorisation, rien n'oblige les industriels à substituer une substance CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) par exemple, même lorsqu'une alternative existe sur le marché ! Alors qu'il existe plus de 830 substances considérées comme hautement préoccupantes mais non ciblées par un quelconque règlement (…)", appuie François Veillerette, porte-parole de l'association Générations futures, dans un communiqué cosigné par les associations WECF (2) et SERA (3) .
"Au rythme de Reach, il faudrait 100 ans pour inciter les industriels à substituer ces substances", indique Jean-Louis Roumégas.
Favoriser l'innovation de l'industrie chimique
Les auteurs de la proposition de loi proposent donc un dispositif complémentaire de celui mis en place par Reach avec l'ambition de favoriser l'innovation dans le secteur de la chimie. "C'est (…) en incitant les entreprises au mieux-disant qualitatif d'un point de vue sanitaire et environnemental face aux autres pays de l'Union européenne ou à la Chine, qu'on répondra à la préoccupation principale des Français, le développement économique et la lutte contre le chômage", explique Jean-Louis Roumégas.
Un point de vue partagé par le Gouvernement, qui a apporté son soutien à la proposition de loi, même s'il admet que le principe de substitution est déjà prévu par le code du travail et par le règlement Reach. Avant d'apporter son soutien, l'exécutif a toutefois obtenu un allègement de certaines charges, comme la suppression du caractère obligatoire de l'audit externe que prévoyait le dispositif initial.
"L'information, l'appui et l'incitation en direction des entreprises, notamment des PME, sont (…) essentiels pour obtenir la substitution effective des substances chimiques dangereuses et protéger ainsi la santé des travailleurs et du public, ainsi que l'environnement. Elles sont tout aussi essentielles pour préserver la compétitivité des PME, gisement majeur d'emplois dans l'industrie française", a indiqué le secrétaire d'Etat Alain Vidalies.
Ce plaidoyer ne convainc toutefois pas l'Union des industries chimiques (UIC) qui dénonce dans ce projet "une initiative inutile et contre-productive". Inutile car la fédération professionnelle estime que l'UE s'est dotée de règlements ambitieux (Reach, CLP, cosmétiques, biocides, phytosanitaires, etc.) et d'une organisation unique au monde "qui commence à porter ses fruits". Contre-productive car les entreprises françaises vont devoir solliciter des moyens supplémentaires au moment même où elles doivent se mobiliser pour faire face à la dernière vague d'enregistrement des substances au titre de Reach.
Obligation de recensement et de déclaration des substances
Que prévoit exactement le texte adopté par les députés ? Il crée un plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes. Il prévoit une obligation de recensement et de déclaration pour les entreprises mettant sur le marché des substances, des mélanges, ou des articles lorsqu'ils sont soumis au règlement CLP, au règlement sur les produits cosmétiques ou à la directive sur les dispositifs médicaux. Les entreprises de moins de dix salariés sont toutefois exclues du dispositif.
La déclaration devra être faite auprès de l'Ineris tous les deux ans. Elle portera sur les substances figurant dans une liste élaborée par les ministres chargés de l'environnement, de la santé et du travail sur proposition de l'Anses. Le texte prévoit que le recensement devra être effectué pour la première fois avant le 1er janvier 2018 et qu'un audit externe pourra être réalisé.
L'Anses, l'INRS et l'Ineris devront mettre à disposition un site Internet recensant les alternatives disponibles pour chaque substance chimique préoccupante. Tandis que la BPI devra mettre à disposition des entreprises une information sur les outils financiers leur permettant de soutenir leurs démarches de substitution. Une disposition prévoit le principe de mesures fiscales favorables pour celles qui mettent effectivement en œuvre des actions de substitution, mais renvoie toutefois leur définition à une instruction fiscale.
Le ministère de l'Ecologie pourra par ailleurs attribuer un label aux entreprises dont l'engagement en matière de substitution présente un intérêt, qui devra être certifié par l'Ineris, pour la protection de la santé des populations et de l'environnement. Enfin, une disposition permet un étiquetage volontaire en vue de valoriser les produits ne contenant pas de substance présente sur la liste gouvernementale.
"Cette proposition de loi est une réponse aux questions de nos concitoyens qui, étude après étude, découvrent qu'ils sont exposés aux toxiques dans leur alimentation, leurs vêtements, leurs meubles, leurs produits de beauté, leurs poches de perfusion à l'hôpital ou les jouets de leurs enfants", déclare Jean-Louis Roumégas dans un communiqué qui salue le vote de l'Assemblée. Reste maintenant à voir si le parcours parlementaire de ce texte, présenté dans le cadre d'une niche écologiste, va se poursuivre… Aucune date n'étant pour l'instant prévue pour son examen devant le Sénat.
