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Actu-Environnement

Loi biodiversité : les députés limitent l'interdiction du dragage des fonds marins

En troisième lecture du projet de loi sur la biodiversité, les députés ont rétabli le 13 juin en commission du développement durable l'objectif d'interdiction du dragage des coraux en outre-mer, supprimé par le Sénat en seconde lecture du texte.

Toutefois, cette interdiction ne s'appliquera pas aux dragages "qui visent à assurer la continuité du territoire par les flux maritimes", ajoute un amendement, déposé en commission par la députée socialiste Geneviève Gaillard, rapporteure du texte. Cet amendement "[prend] en compte les craintes exposées par les parlementaires ultra-marins lors des débats".

"Nous sommes tous d'accord pour interdire le dragage afin de protéger les coraux, tout en faisant des chenaux servant au trafic maritime la seule exception", a indiqué l'ex-ministre de l'Ecologie et députée socialiste Delphine Batho. "Il ne s'agit pas pour autant de donner un blanc-seing à toute opération de destruction des coraux", a réaffirmé la rapporteure, le 22 juin, en séance publique. Des amendements identiques, déposés par Mme Gaillard, les députés socialistes et écologistes, précisent que "ces opérations de dragage doivent éviter au maximum la destruction des récifs coralliens".

L'interdiction de dragage s'inscrit dans le cadre d'un plan d'action contribuant à protéger 75% des récifs coralliens dans les outre-mer français d'ici à 2021, précise la loi (1) .

Les ONG environnementales LPO, FNE, Humanité & Biodiversité, Anpcen et WWF ont regretté "la restriction" de cette interdiction.

Le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat, avant un dernier vote en juillet de l'Assemblée qui a le dernier mot.

1. Consulter le projet de loi adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0775.asp

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