Les députés de la commission du développement durable avaient adopté le texte le 26 juin 2014. En séance publique, l'Assemblée nationale a enrichi les 17 et 18 mars les missions de l'Agence et précisé sa gouvernance, après avoir amendé le projet de loi.
Issue du rapprochement de structures déjà existantes, l'Agence française pour la biodiversité est "l'instrument référent de la protection de la biodiversité". Les députés ont confirmé l'exclusion de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) de cette Agence, en dépit de l'opposition de la députée PS Geneviève Gaillard (Deux-Sèvres), rapporteure du texte. Les ONG ont également déploré que son expertise reste cantonnée aux milieux aquatiques du fait de l'absence des chasseurs. L'Agence regroupera en effet l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels (Aten) et les Parcs nationaux de France, représentant au total 1.200 agents.
Partenariat avec les chasseurs
"Comme vous le savez, l'Office national de la chasse n'a pas voulu être intégré à l'Agence pour la biodiversité. Je le regrette parce que les chasseurs ont beaucoup à dire et à faire pour la défense de la biodiversité", a expliqué la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, lors des débats. Des conventions de partenariat entre les deux structures seront signées, a-t-elle rappelé.
"Les membres de l'Office souhaitent signer une convention avec le ministère. Je vais la mettre au point avec eux, notamment s'agissant des implications économiques et des emplois liés aux activités de chasse. En contrepartie, je leur demanderai d'entrer dans la stratégie nationale de défense des pollinisateurs sauvages et des abeilles", a ajouté la ministre. Geneviève Gaillard, de son côté, a pointé le lobbying : "Aujourd'hui, une volonté de ne pas être rattaché à l'Agence a été exprimée essentiellement par les instances de gouvernance de la chasse, mais pas forcément par les agents de l'ONCFS", a-t-elle déclaré.
Les députés ont adopté des amendements communs présentés par les groupes UMP et PS stipulant que si le conseil d'administration de l'ONCFS devait se prononcer sur son intégration dans l'Agence, la majorité requise pour un vote positif serait des deux tiers des membres. "Histoire de bien verrouiller la chose. L'alliance des députés pro-chasse de l'UMP et du PS a donné une majorité pour la défense de ce conservatisme du monde cynégétique", a dénoncé l'association Humanité et Biodiversité.
Missions renforcées
Calquée sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'Agence de la biodiversité apportera un appui technique et financier aux politiques de la biodiversité de l'Etat et des collectivités territoriales (gestion des milieux naturels, police de l'eau via l'Onema…). Les députés ont élargi ses missions via plusieurs amendements. L'un d'entre eux défendu par Mme Gaillard souligne la coordination des actions de l'AFB et des acteurs français de la protection de la biodiversité à l'échelle internationale (Agence française de développement et Fonds français pour l'environnement mondial). Autre mission : l'accompagnement et le suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques (APA), selon un autre amendement de la rapporteure. Un amendement déposé par le groupe écologiste ajoute son appui technique et son expertise dans la lutte contre les espèces exotiques invasives. "Cet ajout permettra aux collectivités locales de disposer d'une structure interlocutrice unique dans ce domaine, et à l'Agence de disposer d'une compétence transversale, actuellement dispersée au sein de multiples organismes", a souligné la députée EELV Laurence Abeille (Val-de-Marne).
L'Agence accompagnera également le développement des "filières économiques" de la biodiversité, ajoute l'amendement défendu par le député UDI Bertrand Pancher (Meuse). "Il est important que l'AFB envoie un signal fort vers les entreprises qui participent à la protection de la biodiversité, et notamment vers les entreprises dites innovantes".
La ministre de l'Ecologie a également précisé par amendement le soutien de l'Agence aux filières de la "croissance verte et bleue dans le domaine de la biodiversité, en particulier le génie écologique et le biomimétisme", via les crédits des programmes d'investissement d'avenir. Dans le domaine du génie écologique, "nous avons déjà 500.000 PME en France, ce qui représente un chiffre d'affaires et un nombre d'emplois très importants directement liés aux services que rendent nos écosystèmes et la biodiversité", a souligné Mme Royal. L'Agence assurera également l'évaluation de l'impact du changement climatique sur la biodiversité et "le suivi des actions françaises dans le cadre de l'agenda des solutions de la convention internationale sur le changement climatique", selon l'amendement déposé par le groupe socialiste.
L'AFB disposera de 226 millions d'euros de crédits de fonctionnement, a précisé Ségolène Royal. Son budget doit être abondé via deux sources de financement : la taxe affectée aux agences de l'eau pour un montant de 191 millions d'euros à partir de 2016 et le budget de l'Etat (35 millions d'euros). Soixante millions d'euros supplémentaires seront mobilisés au titre des investissements d'avenir "pour engager des actions opérationnelles de reconquête de la biodiversité", a rappelé la ministre aux députés. "J'ai veillé à ce que, cette fois, la création de l'Agence française pour la biodiversité se fasse dans un souci d'économie des fonds publics et de mobilisation nouvelle", leur a-t-elle assuré.
Son conseil d'administration précisé
Concernant la gouvernance de l'AFB : les députés ont adopté un amendement du groupe UDI augmentant de 39 à 44 le nombre de membres du conseil d'administration de l'Agence : cinq sièges sont attribués à chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins renforçant la place des outre-mer. "Nous allons créer un comité thématique ultramarin, qui permettra de traiter de ces problèmes en relation avec l'Agence. Dans ces conditions, le monde ultramarin sera représenté d'une bonne façon", a déclaré Mme Gaillard.
Les agriculteurs seront également présents au conseil d'administration et auront deux des quatre places attribuées aux représentants des secteurs économiques. "C'est ce qui a été convenu avec eux parce qu'ils jouent effectivement un rôle très important", a précisé Ségolène Royal. Les associations agréées de protection de l'environnement auront de leur côté trois sièges. Les députés ont adopté l'amendement défendu par Joël Giraud, député radical de gauche (Hautes-Alpes), ajoutant au moins un élu montagnard et un élu des outre-mer sur les cinq sièges dédiés aux collectivités. "La zone de montagne apporte, selon les départements, de 80% à 100% de son territoire à cette biodiversité", a souligné M. Giraud. Des délégations territoriales de l'Agence pourront être créées dans les outre-mer, ajoute l'amendement déposé par Ségolène Royal.
