L'Association France ouvrière consommateurs (Afoc) a fait part mercredi 29 février de ses inquiétudes vis-à-vis des risques potentiels induits par des produits alimentaires contenant des nanomatériaux, et ce, malgré ''des avancées" au niveau réglementaire européen et français.
L'association cite dans un communiqué le décret gouvernemental du 17 février qui rend obligatoire la déclaration au ministère de l'Ecologie des substances à l'état nanoparticulaire par les fabricants, les importateurs, et les distributeurs, dès lors qu'ils produisent, importent ou distribuent au moins 100 grammes par an de cette substance. "Ces informations seront ensuite mises à disposition du public".
L'Afoc rappelle également le projet de règlement européen visant à favoriser l'information des consommateurs et qui prévoit la mention ''nano" dans la liste des ingrédients alimentaires, des nanomatériaux manufacturés. Mais ce règlement entrera en vigueur ''seulement'' le 13 décembre 2014, déplore l'association. Autre texte européen : le projet de règlement sur les biocides adopté en seconde lecture le 19 janvier dernier par le Parlement européen et qui prévoit des contrôles et un étiquetage pour les produits contenant des nanoparticules. Ce texte pourrait entrer en vigueur au 1er septembre 2013 pour une première série de substances et en 2020, pour le reste.
Le principe de précaution pointé
L'Afoc considère ''que ces textes vont dans le bon sens, mais les résultats des études de toxicologie sur les premiers nanomatériaux interviendront dans plusieurs années. Pendant ce temps, les professionnels auront mis sur le marché de nouveaux nanomatériaux dont les risques ne seront étudiés que beaucoup plus tard, ce qui est contraire à la règle de prévention des risques : pas de données, pas de marché", dénonce l'association de consommateurs.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui avait recommandé en mars 2010 le principe de précaution, mettait en garde en octobre dernier quant au ''manque de données fiables disponibles aujourd'hui sur la caractérisation des dangers liés aux nanomatériaux".