Annoncée lundi 5 juillet lors de la troisième édition des Rencontres de la modernisation de l'Etat (du 5 au 7 juillet à Paris), la création d'un observatoire des achats responsables a été concrétisée jeudi 8 juillet par le dépôt des statuts de cette association. Créé par deux cabinets de conseil - Mazars et A2 Consulting -, ce ''think tank'' adoubé par le service des achats de l'Etat sera officiellement lancé en septembre prochain.

Ouvert aux secteurs public et privé, entreprises, collectivités locales, services de l'Etat et institutions s'intéressant au secteur, ce think tank a pour but d'être un ''réceptacle des bonnes pratiques'' en matière d'achats responsables, selon Gérard Bruneau, en charge de l'animation interministérielle de la politique d'achats publics responsables, qui dépend de Bercy.

Car si ''les acheteurs privés et publics ont pris conscience de l'importance des achats responsables, leur mise en œuvre demeure un point faible'', juge Guy Isimat-Mirin, associé responsable du Secteur public de Mazars.

Ainsi, le pilier économique est bien plus pris en compte dans la politique des achats responsables des secteurs privé et public que les piliers ''environnemental et écologique'' ainsi que ''social et sociétal'', selon une enquête réalisée l'hiver dernier par les deux cabinets de conseil auprès de 154 acteurs de ce secteur, et présentée lundi 5 juillet.

Le secteur public en légère avance

L'observatoire doit aussi permettre au secteur privé de rattraper le léger retard qu'il a sur le secteur public. Car d'après l'étude, 87% des répondants du secteur public ont mis en place une démarche Achats responsables, contre 71% de ceux du secteur privé. Et seuls 20% des répondants ont réalisé une cartographie des risques en matière de RSE.

Cette avance du secteur public est surtout due aux collectivités, concède Gérard Bruneau. ''Un élu local peut tout simplement réagir plus vite qu'un gros service de l'Etat. Pour un maire, il «suffit» par exemple de prendre une délibération en conseil municipal. En février 2007, un Plan national d'action pour des achats publics durables a été lancé. La plupart du temps, il a fini dans le tiroir des ministères''. Depuis, la politique de l'Etat en la matière s'est musclée, grâce aux Grenelle de l'environnement et de l'insertion, assure Gérard Bruneau. L'article 42 de la loi Grenelle 1 prévoit par exemple que l'Etat s'engage à n'acheter que du bois certifié ou issu de forêts gérées de manière durable à compter de 2010. Il a également pour objectif d'utiliser exclusivement du papier recyclé à cette date et entend réduire 50% de la consommation de papier des administrations pour 2012.

Une circulaire du 3 décembre 2008 prévoit aussi que les achats publics socialement responsables devront représenter au minimum 10% des achats courants de l'Etat et de ses établissements publics d'ici 2012 dans les secteurs comportant au moins 50% de main d'œuvre.

Ainsi, six segments d'achat nécessitant beaucoup de main-d'œuvre (hors BTP) devant désormais comporter des clauses d'insertion sociales lors du lancement de marchés publics ont été déterminés, selon Gérard Bruneau : le nettoyage, les espaces verts, la collecte et le traitement des déchets, la petite maintenance, la reprographie et la restauration.

La petite avance du secteur public est aussi liée à l'existence d'une réglementation plus contraignante. Le code des marchés publics impose ainsi à l'adjudicateur d'un marché de justifier pourquoi il n'a pas choisi de faire un achat responsable, rappelle Gérard Bruneau. ''Si ce n'est pas jusitifé, nous lui faisons des remontrances, mais il n'y pas de sanctions''.