Conformément au décret 2011-604 du 30 mai 2011, pour toute demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2013, les maîtres d'ouvrage des bâtiments d'habitation neufs ont l'obligation, à l'achèvement des travaux, de fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à l'autorité qui a délivré le permis de construire.
C'est la raison pour laquelle le Cete de l'Ouest, en partenariat avec le ministère de l'Ecologie et avec le concours de professionnels de la construction, a réalisé un guide d'accompagnement (1) pour faciliter l'application de cette réglementation. Trente pages qui reprennent et explicitent le modèle d'attestation. Les nuisances sonores étudiées sont : bruits aériens extérieurs et intérieurs, absorption dans les circulations communes, bruit de chocs, bruit des équipements individuels de chauffage ou climatisation, de ventilation mécanique ainsi que bruit des équipements individuels d'un logement perçu dans un autre logement, et bruit des équipements collectifs. S'y ajoutent les bruits d'infrastructures routières, ferroviaires et provenant d'un aérodrome.
Des modèles de grilles de suivi de la qualité acoustique, en phase d'étude et en phase de chantier, complètent l'outil.
