Au cours de ses nombreuses réunions, le groupe de travail a eu à se pencher sur les conditions et l'efficacité de la prise de décision publique et privée en France dans le domaine de l'environnement. Il est très vite apparu que le thème de l'environnement se prête, encore plus que d'autres, à cette réflexion compte tenu de la complexité des sujets qu'il recouvre et des éléments de controverse, de sensibilité citoyenne et d'opinion qu'il évoque. Le groupe a considéré qu'il est encore plus nécessaire que sur d'autres sujets de réussir à gagner dans le consensus le plus large possible les décisions et positions que l'on convenait d'engager surtout si il y a de l'action à conduire derrière, a expliqué Nicole Notat. Le groupe a également mis en évidence que la gouvernance européenne était plus avancée que la gouvernance française. Un certain nombre de mécanismes de travail et notamment une présence forte des lobbyistes (entreprises comme associations), permettrait de mettre rapidement en évidence les véritables controverses et de se forger facilement une opinion. Il n'y aura jamais une expertise indépendante complète qui amènera à ce que la décision publique s'impose comme une évidence, il a bien au final un choix une décision politique à prendre, a expliqué Nicole Notat. Le groupe s'est donc inspiré de la situation européenne pour imaginer une gouvernance française plus juste.
Au final, le groupe de travail a formulé quatre grandes orientations. Un premier axe concerne la reconnaissance des ONG environnementales comme étant des acteurs à part entière. Une série de mesures visent notamment à intégrer ces acteurs dans les lieux où sont recueillis les avis en amont de la prise de décision. Le conseil économique et social (CES) en est un exemple. Le groupe propose en effet une redéfinition de la composition du CES et propose une réforme plus profonde afin de redéfinir son rôle. Mais il ne s'agit pas d'intégrer n'importe quelle association. Il ne faudrait pas que la voix du peuple, officiellement représentée par les élus grâce au vote, soit supplantée par celles des ONG. Le groupe a donc présenté une série de critères qui pourraient servir à identifier la représentativité et la légitimité de ces acteurs : indépendance, nombre d'adhérents, transparence financière, expérience reconnue, fonctionnement démocratique, etc.
Le groupe a également estimé à l'unanimité que la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), qui est aujourd'hui élaborée avec l'aide du Conseil National du Développement Durable (CNDD) pour le compte du gouvernement, devait être validée par le Parlement en lien direct avec le CES. Pour intégrer également les collectivités, qui ont exprimé une forte envie de participer à la prise de décision, le groupe de travail propose de créer une Conférence des élus où elles pourront s'exprimer et faire échos au CES représentant l'avis de la société civile.
Le troisième axe structurant concerne les conditions d'élaboration des décisions publiques pour lesquelles le groupe de travail a souhaité rappeler la nécessité de la transparence, de la concertation, de la participation, de l'accès à l'information, de l'importance de l'expertise pluraliste et de l'organisation des débats publics. Toutes les mesures se réfèrent donc aux conditions dans lesquelles on peut faciliter cette transparence et cet accès à l'expertise. Une proposition phare concerne par exemple la mise en place d'une Haute Autorité de l'expertise qui aurait pour mission de réguler les tensions et les conflits avant le recours en justice et qui pourrait, à partir de plusieurs expertises, identifier les points de consensus et les points sur lesquels il y a encore débat.
Enfin, le dernier grand axe structurant se réfère à la gouvernance d'entreprise et les mesures proposées visent à intégrer l'environnement et le développement durable en tant qu'opportunité stratégique de développement et de production pour les entreprises. Cela concernerait, selon la taille de l'entreprise, l'implication des dirigeants, la responsabilisation des conseils d'administration, l'instauration d'un dialogue ouvert avec les parties prenantes, l'élargissement des missions des instances représentatives du personnel… Pour les PME en particulier, le groupe propose par exemple la mise en place de label renseignant sur le degré d'engagement de l'entreprise.
Le groupe de travail n°1, représenté par le climatologue Jean Jouzel, co-président du groupe avec l'économiste Nicolas Stern, s'est quant à lui penché sur la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de l'énergie. Le champ de réflexion étant très large, le groupe s'est scindé en sous-groupe dédié au bâtiment-urbanisme, au transport et à l'énergie ce qui a abouti au final à de nombreuses propositions qui ne seront pas sans conséquences. Les décisions ne seront pas indolores, il ne faut pas se leurrer, ce ne sont pas non plus forcément des décisions de consensus (…) même si toutes les propositions faites sont toutes endossées par le groupe, prévient Jean Jouzel.
Au cœur de ces propositions, la recherche a une place de choix. Le groupe a en effet souhaité rappeler son importance pour fournir des données claires et expertisées que ce soit sur l'observation des perturbations climatiques, sur les conséquences de ces perturbations et sur les technologies. Une mesure concerne par exemple la réorientation de la recherche vers les énergies renouvelables (1/3), l'efficacité énergétique (1/3) et les autres énergies (1/3).
Une série de mesures concernent également la notion d'énergie sobre. Utiliser de l'énergie de façon inefficace ou de façon non comptée est quelque chose que l'on ne peut pas se permettre dans un pays, estime Jean Jouzel. Tous les secteurs sont impliqués mais le premier gisement d'économie d'énergie reste le secteur du bâtiment. Le groupe propose donc de lancer un programme ambitieux de rénovation du parc actuel visant à réduire de 20% en 5 ans la consommation d'énergie moyenne. En ce qui concerne les bâtiments neufs, le groupe propose de passer aux bâtiments à énergie positive dans les plus brefs délais. Une première mesure viserait déjà à atteindre 40% des constructions de logements sociaux en basse consommation d'ici 2009-2010 avec l'idée d'arriver en 2020 aux bâtiments passifs puis à énergie positive ce qui représentait 15 à 20 ans d'avance sur le rythme actuel de l'évolution de la réglementation thermique.
Dans le secteur des transports, le groupe propose notamment de créer un observatoire du transport pour suivre les évolutions du secteur. De nombreuses mesures visent également à ramener les émissions du secteur au niveau de celles de 1990 d'ici 2020 : réduire les vitesses de circulation de 10km/h sur toutes les routes, afficher les émissions de GES de chaque prestation de transport, développer le péage sans arrêt ou encore mettre en place une taxe kilométrique pour les camions... Pour les infrastructures en particulier, il s'agira d'évaluer leur impact régional et de favoriser les alternatives maritimes, fluviales et ferroviaires. Le groupe rappelle d'autre part qu'il faudra rétablir le vrai coût du transport aérien et rationaliser l'usage de l'automobile. À ce sujet, il propose un objectif moyen de 130gCO2/km pour le parc roulant d'ici 2012 contre 176 gCo2/km aujourd'hui ce qui suppose la vente de véhicule très peu émetteur dès maintenant et un renouvellement rapide du parc. Quant aux agrocarburants, ceux de première génération n'ont pas été plébiscités par le groupe de travail qui estime que la seconde génération présente plus de potentiel. Le groupe n'a cependant pas remis en cause le plan actuel de développement décidé par la France.
Sur le plan de l'énergie, le groupe n°1 propose par exemple d'augmenter la part du renouvelable à 20/25%, de faire de l'outre-mer une vitrine d'excellence en la matière ou encore d'amplifier la recherche et notamment expérimenter le captage et stockage du CO2. Le nucléaire reste le seul point de désaccord. Certains proposent l'arrêt de l'EPR et de la recherche, alors que d'autres proposent de s'appuyer sur le nucléaire pour obtenir un portefeuille énergétique faiblement émetteur de carbone…
Enfin, une série de mesures concerne les villes qui sont au point de convergence des trois secteurs bâtiment, énergie, transport. Le groupe propose donc de rendre obligatoire les plans climat territoriaux, d'élargir les compétences des intercommunalités (règle de construction, transports), de mettre en place un plan volontariste de déploiement des transports collectifs, un plan volontariste d'éco-quartier et de lutter contre l'étalement urbain.
Les réunions de travail des groupes étant désormais terminées, les présidents vont pouvoir rendre leur synthèse au gouvernement qui prévoit d'en présenter la synthèse dès demain avant le lancement de la consultation en région et sur internet qui sera menée jusqu'au 15 octobre prochain. L'Assemblée nationale va de son côté mené une série d'auditions de plusieurs experts et sociétés concernés : Jean-Louis Etienne, Café Malongo, Total, Veolia, l'UICN…
Article publié le 26 septembre 2007
