A l'issue des travaux parlementaires de première lecture du plan de rigueur présenté le 24 août par le Premier ministre François Fillon, toutes les mesures modifiant la fiscalité environnementale ou énergétique ont été écartées.
Quant au relèvement du taux de TVA appliqué aux parcs à thème, qui concernait indirectement la protection de l'environnement, la mesure a été rejetée au profit d'une taxe sur les nuités des hôtels de luxe.
Philippe Collet © Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [13457] / utilisation du flux d'actualité.
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