L'Assemblée nationale a adopté jeudi 21 mai un amendement (1) au projet de loi sur la transition énergétique, présenté par le Gouvernement, qui précise le calendrier de renouvellement des flottes des collectivités par des véhicules à faibles émissions.

"Cet amendement important prévoit le renouvellement des flottes par des autobus et des autocars à faibles émissions. Il est issu de la feuille de route adoptée à l'issue de la conférence environnementale de fin d'année 2014, qui prévoit d'accélérer le déploiement de bus et de cars propres dans les services de transport urbain, périurbain et interurbain", a expliqué Ségolène Royal.

Le texte voté prévoit que l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) et la métropole de Lyon acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement de leur parc, des autobus à faibles émissions dans la proportion de 50% à partir de 2020, puis de 100% à partir de 2025. Ces derniers seront définis en référence à des critères fixés par décret selon les usages des véhicules, les territoires dans lesquels ils circulent et les capacités locales d'approvisionnement en sources d'énergie. "Les travaux d'élaboration de ce décret vont commencer sans délais", précise le Gouvernement.

Cette obligation concerne les collectivités qui gèrent directement ou indirectement un parc de plus de 20 autobus et autocars pour assurer des services de transport public de personnes réguliers ou à la demande. "L'État, via la RATP, restera exemplaire et ouvrira la voie pour la mise en œuvre de ces dispositions dès l'année 2018", précise le Gouvernement.