Le syndicat du solaire Enerplan demande, via un recours gracieux, à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) de retirer sa délibération (1) concernant la tarification d'utilisation du réseau pour les autoconsommateurs en collectif, à compter du 1er août 2018. Pour rappel, la délibération du 7 juin fixe le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) pour les opérations d'autoconsommation collective et propose, de manière optionnelle, la mise en place d'une double tarification, au soutirage (tarif plus élevé) et à l'autoconsommation (tarif plus bas).
"Le dispositif mis en place est regrettable dans la mesure où il n'encourage pas et va même le plus souvent entraver le développement de projets d'autoconsommation collective", analyse Enerplan. Le syndicat n'exclut pas un recours devant le juge en cas de refus de la CRE.
La CRE, de son côté, estimait que "les grilles proposées devraient a priori engendrer des baisses de factures pour la plupart des projets. (…) Environ 89% de projets auraient intérêt à souscrire cette option tarifaire [le double tarif] et verraient leur composante de soutirage diminuer".
