Dans le cadre des discussions sur la loi logement (1) (loi Elan), les députés ont souhaité ajouté une mesure favorable aux projets d'autoconsommation collective. Un propriétaire d'immeuble qui a installé à ses frais des équipements de ce type pourra désormais demander à chaque usager acceptant de s'y raccorder une quote-part des dépenses d'installation, d'entretien et de remplacement. Les bailleurs pourront désormais raccorder leurs locataires aux installations et inscrire, au titre des charges récupérables, la part d'autoconsommation de chaque logement, en fonction de clés de répartition.

Cette mesure devrait faciliter ainsi le déploiement de ce type d'installations notamment par les organismes de logement social. Les premiers retours d'expérience démontrent la nécessaire implication d'un maximum de locataires pour rendre viable sur le plan économique une opération d'autoconsommation collective.