Selon le cabinet d'études Tecsol, la Commission européenne s'oppose à la mise en place d'un impôt sur l'autoconsommation de l'électricité photovoltaïque en Espagne, projet qui pourrait être contraire au droit communautaire.

En juillet dernier, le gouvernement espagnol présentait un projet de décret visant à revoir l'encadrement de l'autoconsommation photovoltaïque. Ce texte prévoyait la non rémunération de l'envoi sur le réseau de l'électricité excédentaire produite ainsi qu'un impôt sur chaque kWh produit et autoconsommé (de 2,5 à 6,7 centimes d'euros par kWh). Une orientation surprenante alors que de nombreux pays font le choix de soutenir l'autoconsommation, à l'instar de l'Allemagne qui verse une prime aux producteurs qui font le choix d'autoconsommer…

La Commission européenne va donc donner suite à la plainte déposée par la Plateforme pour un nouveau modèle énergétique, qui regroupe des associations écologiques, antinucléaires ainsi que des partis de gauche. "Le gouvernement espagnol dispose maintenant d'un délai de 10 semaines pour informer la Commission sur le projet de taxe. Si la Commission n'est pas satisfaite de la réponse apportée par l'Espagne, elle lancera alors une procédure d'infraction à l'encontre de l'Espagne", précise Tecsol.