Le groupe de réflexion sur l'autoconsommation (ou l'autoproduction), lancé fin 2013 et piloté par la direction générale de l'Energie et du Climat (DGEC), tient sa réunion de clôture ce mercredi 9 juillet. L'objectif de ces travaux, réunissant une quarantaine de parties prenantes : trouver le bon modèle de développement de l'autoconsommation, sans créer de bulle comme pour les tarifs d'achat, ni perturber le fonctionnement des réseaux.

"On est partis d'une situation de blocage avec certains acteurs qui ne voulaient pas entendre parler d'autoconsommation, pour aboutir à certaines avancées sur la pertinence de l'autoconsommation dans certains secteurs. Le verre s'est rempli, mais il reste à moitié plein, ou à moitié vide ! Ceux qui souhaitaient parvenir à un plan de marche applicable immédiatement ne sont pas satisfaits", analyse Richard Loyen, délégué général du syndicat des professionnels de l'énergie solaire (Enerplan).

Le rapport du groupe de travail aborde la plupart des questions posées par l'autoconsommation (économiques, techniques, financières…), sans forcément trancher. Ses recommandations serviront de base au gouvernement pour définir un futur cadre réglementaire. Le projet de loi pour la transition énergétique prévoit que le gouvernement soit habilité à légiférer par ordonnance pour "mettre en place les mesures nécessaires à un développement maîtrisé de l'autoproduction, notamment relatives à la réalisation d'expérimentations".

Les professionnels, qui craignaient dans un premier temps qu'un soutien à l'autoconsommation ne vienne remplacer les autres dispositifs de soutien (tarifs d'achat, appels d'offres…), sont rassurés. "La filière a besoin de redécoller et ce n'est pas l'autoconsommation seule qui va le permettre", explique Marc Jedliczka, directeur général de l'association Hespul, spécialisée dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.

Un mécanisme de soutien pour l'industrie et le tertiaire

Les travaux ont permis d'identifier les secteurs où l'autoconsommation est pertinente (tertiaire, entrepôts frigorifiques, centres commerciaux…) et où elle ne l'est pas (résidentiel, maisons individuelles). Ce point fait largement consensus. Il est en effet plus facile de gérer l'autoconsommation lorsque les activités coïncident avec une production diurne. C'est le cas notamment pour les commerces, les établissements scolaires, les administrations…

Des propositions pourraient être faites pour la mise en place d'un dispositif incitatif dans l'industrie et le tertiaire. Celui-ci devrait être calculé en fonction du volume autoconsommé, duquel est retranché ce qui a été injecté pour éviter les dérives, comme le surdimensionnement des installations.

Pour le SER, la rémunération doit être de deux types, en fonction de la taille des projets : un tarif d'achat de surplus pour les petites installations et une prime visant à compléter le prix de marché pour les grosses installations. Mais ces dispositifs ne seront pas suffisants pour assurer la bancabilité des projets et prendre en compte le risque client, estime le SER, qui demande également la mise en place de cautions ou de garanties.

Des réflexions sur l'îlot urbain

En revanche, sur l'autoconsommation à l'échelle de l'îlot urbain, si la DGEC en accepte désormais le principe, les réflexions n'ont pas encore abouti. "Il y a eu une ouverture, mais il reste des persistances, notamment sur le foisonnement des consommations", indique Richard Loyen. Autrement dit sur l'idée que développer l'autoconsommation à l'échelle d'un quartier ou d'une zone d'activité permettrait de lisser la demande et de la mettre en adéquation avec l'offre.

De nombreux sujets ont été ouverts, sans être tranchés. Qu'est-ce qu'un îlot urbain : un bâtiment collectif, un quartier, une zone d'activité ? Faut-il tendre vers une boucle locale ? Le cadre juridique de la vente d'électricité de gré à gré reste à définir, puisque le consommateur devient également fournisseur. Idem pour les questions de financement du réseau, qui cristallisent les positions.

Malgré tout, "il y a des avancées, puisqu'on aborde désormais le sujet de l'autoconsommation à l'échelle des territoires, estime Marc Jedliczka. Cela s'inscrit dans la logique des territoires à énergie positive" chers à la ministre de l'Ecologie. Lors de la présentation du projet de loi sur la transition énergétique, Ségolène Royal a en effet annoncé sa volonté de développer 200 territoires à énergie positive, grâce à des appels à projets Etat-Régions. Ces initiatives serviront-elles de tremplin au développement de l'autoconsommation ?

Les professionnels veulent des décisions rapides

"On a passé six mois à réfléchir, on ne peut pas attendre six mois de plus avant de démarrer, sinon 2014 aura été une année blanche", s'inquiète Richard Loyen. Selon lui, il faut lancer rapidement des expérimentations, et apprendre en marchant. Une idée partagée par la branche solaire du Syndicat des énergies renouvelables (SER Soler). Celle-ci demande le lancement d'une phase expérimentale de trois ans, pour tester les mécanismes de soutien sur une capacité de 300 MW par an, répartis sur l'ensemble des segments de puissance (dans l'industrie, le tertiaire et les îlots urbains). Cette expérimentation permettrait "d'anticiper et de résoudre en amont les questions qui se poseront lors du développement naturel de l'autoconsommation", analyse le syndicat. Pour Romain Poubeau, responsable solaire photovoltaïque du SER Soler, il est temps d'y aller : "On sent aujourd'hui un frémissement commercial autour de l'autoconsommation. Il y a un véritable intérêt à maîtriser une partie de sa consommation d'électricité".

L'Aquitaine, pionnière de l'autoconsommation

Sans attendre la mise en place d'un cadre réglementaire ou financier national, plusieurs régions se sont d'ores et déjà lancées dans des expérimentations sur l'autoconsommation. L'Alsace, puis le Languedoc-Roussillon, ont récemment emboîté le pas à l'Aquitaine, qui a été la première à lancer un appel à projets sur l'autoconsommation.

La Région soutient des projets d'une puissance comprise entre 10 et 250 kWc, portés par les collectivités, les entreprises, les administrations et les bailleurs sociaux, sur des bâtiments neufs ou anciens ayant entamé une démarche d'efficacité énergétique. Autres conditions requises : deux tiers de l'électricité produite doit être consommée, l'installation doit être raccordée au réseau, sans toutefois revendre l'électricité.

Dans le mécanisme financier mis en place, la Région a recherché l'équilibre financier des investissements : elle prend en compte le différentiel de coût du projet (amorti sur trente ans) jusqu'à la parité réseau. Autrement dit, elle finance le projet tant que celui-ci n'est pas rentable. Cela représente entre 10 et 40% du montant des investissements.