L'Automobile Club Association (ACA) a dénoncé jeudi 23 février le décret d'application des Zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), publiée au Journal officiel le 22 février et estime qu'il "sanctionne 38% des véhicules".
Prévues dans la loi Grenelle 2, les ZAPA visent à réduire la pollution atmosphérique liée à la circulation routière en zone urbaine dépassant les seuils d'émissions de particules fines (en particuliers les PM10) et d'oxyde d'azote (NOx).
Le décret, en vigueur depuis hier, fixe des amendes en cas d'infraction aux mesures d'interdiction ou de restriction de circulation dans les ZAPA. Soit 135 euros pour les poids lourds, les bus et autocars, et 68 euros pour les autres véhicules.
Dans un communiqué, l'association cite un rapport de septembre 2009 de l'Ademe qui estimait que le pourcentage de véhicules antérieurs à la norme Euro IV, "non autorisés à pénétrer dans les ZAPA serait en 2012 de 64% pour les bus et autocars, 57% pour les poids lourds, 43% pour les véhicules utilitaires légers et 38% pour les véhicules légers".
Didier Bollecker, Président de l'ACA déplore "qu'on privilégie des mesures de restriction automobile, au lieu de travailler efficacement sur la gestion intelligente du trafic et les questions de logistique urbaine". L'association dénonce "des bénéfices environnementaux non prouvés" dans les pays étrangers ayant adopté ces dispositions. "L'exemple de Potsdam est exemplaire puisque cette ville sans zone environnementale a enregistré entre 2007 et 2008 une amélioration de la qualité de l'air plus importante que sa voisine Berlin, pourtant l'une des premières à mettre en place une zone environnementale en Allemagne", selon l'ACA.
Tout en pointant des "aspects antisociaux évidents", l'Automobile Club juge que les ZAPA portent notamment atteinte aux "acheteurs de véhicules diesels récents et « bonussés » mais sans filtre à particules privés d'accès aux zones concernées".
