Les États membres, réunis au sein du Comité d'appel, n'ont toujours pas obtenu de majorité qualifiée pour accepter ou rejeter trois propositions d'autorisations d'OGM présentées par la Commission européenne, jeudi 11 juillet 2013, selon l'association Inf'OGM.

La réunion du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale n'avait en effet pas permis de trancher lors d'un précédent vote le 10 juin. La France, notamment, a voté contre ces autorisations. Suivant la procédure, les trois propositions  ont donc été présentées au Comité d'appel.

Ces demandes d'autorisations concernent plusieurs groupes de plantes génétiquement modifiées Monsanto  (1) destinées à être importées, transformées et utilisées pour l'alimentation humaine et animal dont le maïs SmartStax et le pollen issu du maïs MON810. "Si la Commission européenne venait à autoriser ce pollen cet été, la question du miel contaminé par du pollen issu de maïs MON810 serait, légalement du moins, réglée, sous couvert de respecter les règles d'étiquetage," souligne Inf'OGM.

La Commission européenne devrait arbitrer "dans un futur proche, vraisemblablement avant l'automne", selon l'association.

Par ailleurs, celle-ci a autorisé la société Bayer CropScience à mettre sur le marché des denrées et ingrédients alimentaires contenant les colzas génétiquement modifiés, par une décision publiée le 27 juin.