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Actu-Environnement

Autorisation de mise sur le marché d'intrants : consultation jusqu'au 4 novembre

Agroécologie  |    |  D. Laperche

Huit projets d'autorisation de mise sur le marché (1) de cinq désherbants et produits de lutte contre le mildiou ou des fongicides sont soumis à la participation du public (2) jusqu'au 4 novembre 2014. Les observations peuvent être envoyées à l'adresse :
 consultation-intrants.DGAL@agriculture.gouv.fr (3) .

"En effet, si les décisions d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytopharmaceutiques ou d'homologation de matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) ne peuvent être prises qu'en l'absence d'effet inacceptable sur l'environnement et ne préjugent pas les quantités de produits qui seront utilisées, elles ouvrent, dans certains cas, la possibilité d'introduire dans l'environnement des quantités importantes de ces produits ", estime le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt.

Ce dernier a donc ouvert à la consultation publique les principales décisions accordant, modifiant ou retirant des AMM ou des homologations de MFSC.

La liste des produits :

1 - ALFIL DUPLO (décision d'autorisation de mise sur le marché d'une préparation usage majeur )

2 - CADENCE (décision de réexamen communautaire d'une préparation usages majeurs )

3 - FOSBEL PLUS (décision d'autorisation de mise sur le marché d'une préparation usage majeur )

4 - HERBICLEAN ALLEES (décision d'autorisation de mise sur le marché d'une préparation usages majeurs )

5 - HERBICLEAN JARDIN (décision d'autorisation de mise sur le marché d'une préparation usages majeurs )

6 - LIBRAX (décision d'autorisation de mise sur le marché d'une préparation usages majeurs )

7 - LONTREL 100 (décision de modifications des conditions d'emploi d'une préparation usages majeurs )

Avis de l'ANSES

8 - OTHELLO (décision d'autorisation de mise sur le marché d'une préparation usages majeurs )

 

1. Lien vers les projets d'autorisations
http://agriculture.gouv.fr/Projets-de-decisions-d,25034
2.  Dans le cadre de l'article L.120-1-1 du code de l'environnement3. 

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