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Autorisation du coton génétiquement modifié LLCotton25

AGRICULTURE - WK-hsqe.fr - 30/11/2008
 
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La Commission européenne a autorisé la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié.

La Commission européenne a autorisé la mise sur le marché des produits suivants, aux conditions fixées par la décision 2008/837 du 29 octobre 2008 :
- les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant du coton ACS-GHOO1-3 (identificateur unique attribué au coton génétiquement modifié LLCotton25), consistant en ce coton ou en produits à partir de celui-ci ;
- les aliments pour animaux contenant du coton ACS-GHOO1-3, consistant en ce coton ou en produits à partir de celui-ci ;
- les produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant du coton ACS-GHOO1-3 ou consistant en celui-ci, pour les même usages que tout autre coton à l'exception de la culture.

Le nom de l'organisme est « coton » et la mention « non destiné à la culture » doit apparaître sur l'étiquette des produits en contenant ou consistant en cet OGM, ainsi que sur les documents qui les accompagnent.

Claudine Yédikardachian

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Références réglementaires :

Décision du 29/10/2008 (2008/837/CE)


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