Ce mardi 23 décembre, le tribunal administratif de Grenoble (1) a suspendu une partie des autorisations préfectorales pour la construction du Center Parcs à Roybon en Isère.

Les autorisations de travaux prises au titre de la loi sur l'eau sont suspendues par une ordonnance de référé. En revanche, celles prises au titre de le la protection des espèces protégées ou de leur habitat ne sont pas suspendues. Les décisions au fond sur ces différents recours devraient intervenir d'ici la fin juin 2015.

"[Le juge des référés] a considéré qu'un doute existait sur la légalité de cette décision en raison de l'absence de saisine de la Commission nationale du débat public sur le projet de « Center Parcs », laquelle est obligatoire pour les équipements touristiques dont le coût estimatif excède 300 millions d'euros", explique le tribunal, précisant qu'"à cet égard, il a pris en compte le coût du projet dans son ensemble et non uniquement celui des seuls travaux autorisés au titre de la loi sur l'eau".

De plus, le tribunal a estimé qu'"un doute existait quant à la suffisance des mesures prévues par l'arrêté pour compenser la destruction de zones humides qu'entraînera la réalisation du projet".

En revanche, le juge "a rejeté les trois recours visant l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 autorisant la destruction d'espèces protégées et de leurs habitats en estimant qu'aucun doute sérieux ne pesait sur sa légalité".

Pour rappel, le projet de construction d'un Center Parcs à Roybon est contesté depuis plusieurs mois. A la suite du décès de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), la contestation a pris de l'ampleur : une "zone à défendre" (ZAD) a été créée et des associations écologistes ont déposé de nouveaux recours.