L'Autorité environnementale nationale vient de formuler son premier avis (1) sur un plan de prévention des risques naturels (PPRN). En effet, depuis les réformes de l'autorité environnementale et de l'évaluation environnementale intervenues en avril et août 2016 , l'évaluation de ces plans n'est plus de la responsabilité des préfets mais de l'Autorité environnementale nationale, qui s'en saisit au cas par cas.

En l'occurrence, elle s'est saisie du premier PPRN à lui être soumis, en juillet 2016, qui correspond à la révision des PPRN de l'estuaire de la Charente, avec un plan de prévention des risques littoraux (PPRL) spécifique aux communes de Fouras et de l'ile d'Aix (Charente-Maritime).

"S'agissant de la première évaluation environnementale pour ce type de plan dont l'Ae a été saisie, elle recommande de revoir la méthodologie retenue pour réaliser l'évaluation environnementale des PPRL", indique l'Autorité environnementale. Il s'avère en effet que la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), qui a procédé à la révision des PPRN, s'est surtout attachée à l'aspect relevant de la protection des biens et des personnes inhérente aux plans de prévention des risques, sans estimer précisément les impacts environnementaux.

Très pédagogue, l'Ae décrit la méthodologie à adopter : "identifier et décrire le scénario de référence, décrire les écarts entre le scénario de référence et le projet présenté, analyser les impacts directs et indirects de ces écarts, en déduire les éventuelles mesures d'évitement, réduction ou compensation". L'objectif étant que ces recommandations soient prises en compte par les autres DDTM pour la préparation des plans de prévention des risques naturels.