Une instruction fiscale du 23 mars 2012 (1) fait le point sur le malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes.
Ce malus a été institué par la loi de finances rectificatives pour 2007. Il est établi en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre pour les véhicules qui ont fait l'objet d'une réception communautaire et en fonction de la puissance fiscale pour les autres.
Ce dispositif a été complété par les lois de finances pour 2010 et pour 2012. L'instruction présente ces deux modifications. La première concerne les modalités de calcul de la taxe applicable aux véhicules introduits en France après avoir été immatriculés à l'étranger. La seconde porte sur le tarif du malus applicable depuis le 1er janvier 2012.
Le texte apporte également "des précisions sur les modalités générales d'application du malus en consolidant les commentaires de ces différents textes", ajoute la Direction générale des finances publiques.
