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La directive sur les sols est toujours au point mort

SITES ET SOLS POLLUES - Actu-Environnement.com - 30/06/2009
 
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À l'occasion du Conseil environnement des 24 et 25 juin 2009, les ministres de l'environnement des 27 Etats membres de l'UE n'ont pas réussi à trouver un terrain d'entente pour la future directive sur la protection des sols.

Proposé initialement en 2006 par la Commission européenne puis validé par le Parlement européen en novembre 2007, le projet de directive n'a pas réussi à convaincre l'ensemble des Etats membres, inquiets par le surcoût que pourrait engendrer la dépollution systématique proposée par la Commission.

Au cours de la présidence Française, la France a allégé le texte pour tenter d'obtenir un consensus, ce qui n'a pas manqué de provoquer la colère des associations de protection de l'environnement, mais sans succès. Depuis, le texte fait l'objet de nombreuses modifications mais ne convainc toujours pas.

F.ROUSSEL

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