Arnaud Gossement
Avocat, docteur en droit et Maître de conférences en droit de l’environnement
Avocat, docteur en droit et Maître de conférences en droit de l’environnement
Le coup de frein du Grenelle 2
Ainsi : les critères de définition des Zones de développements de l'éolien ont été durcis, ces zones ne pourront être créées que dans les limites de ce que prévoiront les schémas régionaux climat, air, énergie (SRCAE), une nouvelle autorisation sera nécessaire au titre de la police des installations classées (ICPE), des garanties financières devront être constituées avant exploitation, un seuil de 5 mâts est imposé. Au final, un paradoxe : les objectifs de développement – 500 mâts par an – demeurent ambitieux mais les moyens pour les atteindre le sont bien moins. Une clause de revoyure a été inscrite dans la loi à l'initiative de Jean-Louis Borloo. Il appartient alors aux opérateurs de cette filière de préparer ce rendez vous et à s'adapter dans cette attente.
La stratégie de la critique citoyenne
A bien y regarder, la stratégie des mouvements hostiles à l'installation d'éoliennes est assez claire : elle consiste aujourd'hui à opposer les « citoyens » à l'« éolien industriel ». A l'origine, c'est d'abord l'image de l'éolienne qui a été attaquée. Celle-ci a longtemps bénéficié dans l'opinion publique d'une image positive et écologique. Un combat a alors été mené pour qu'elles soient qualifiées d'« installations classées », c'est-à-dire d'activités industrielles susceptibles de présenter des risques. L'accent a ainsi été mis sur l'idée de risque et non sur celle de protection de l'environnement. La critique est ensuite montée d'un cran : les éoliennes ne seraient pas citoyennes. En effet, les élus locaux ne les accepteraient que pour des raisons fiscales, les emplois ne seraient pas créés en France, le droit ne serait pas assez protecteur et les procédures de concertation ne seraient pas suffisantes ou sincères. Le consommateur quant à lui serait lésé par le coût exorbitant de l'électricité produite par des sources d'énergies renouvelables. De cette critique a résulté une série de revendications sur la multiplication des procédures de concertation, la demande de règles protectrices des populations (ICPE) et l'introduction de recours en justice tendant à l'indemnisation de « troubles anormaux de voisinage ». Plusieurs de ces critiques ont obtenu une traduction juridique dans la loi « Grenelle 2 ».
Que dit le Juge ?
Le lobbying parlementaire lors de la discussion de la loi Grenelle 2 n'a pas été le seul instrument de contestation de l'éolien. La multiplication des recours en justice est en grande partie responsable du ralentissement de la filière. Ainsi, le 4 février dernier, le Tribunal de Grande instance de Montpellier a-t-il ordonné le retrait de plusieurs éoliennes au nom du trouble anormal de voisinage. La simple menace de recours est susceptible de créer une incertitude juridique à laquelle certains projets ne peuvent survivre. Les juristes savent bien que la stabilité de la règle de droit est une condition essentielle pour le développement économique d'une activité. En matière d'énergies renouvelables, l'instabilité et la complexité de la règle de droit combinées avec des recours fréquents compromettent la réalisation des objectifs fixés au lendemain du Grenelle de l'environnement, soit 25.000 MW de puissance installée en 2020. Cette masse de recours a accéléré la construction d'une jurisprudence fournie en matière d'aérogénérateurs et certaines décisions de justice récentes permettent d'identifier des pistes de réflexion pour sortir l'éolien de l'ornière. Ainsi, le 16 avril 2010, le Conseil d'Etat a-t-il appliqué le principe de participation à la procédure de création des zones de développement de l'éolien. La Haute juridiction administrative a en effet précisé que cette procédure, assez étrange dans sa conception, doit comporter une phase de concertation qui associe, outre les élus locaux, les citoyens. Cette phase peut par exemple être constituée de réunions publiques et de réunion d'un comité de pilotage. Autre décision intéressante : celle rendue, en référé, par le Tribunal administratif de Chalons en Champagne, ce 22 juin. Ce Juge a en effet ordonné la suspension de plusieurs refus de permis de construire opposés par le Préfet à un projet de parc éolien. Le Juge des référés a jugé que cette demande de suspension présentait un caractère d'urgence au motif notamment que le projet était porté par une société dont les actionnaires sont des particuliers, habitant le territoire d'implantation du projet. Le signal est de plus en plus clair : les partisans de cette énergie verte doivent se saisir du principe de participation.
La clé de la participation
Il est étrange de constater que le développement de l'énergie nucléaire n'a pas été contraint par les mêmes arguments que ceux développés contre l'éolien. Au contraire, le droit du nucléaire relève du « sur mesure ». Il n'existe pas de planification ou de « zones favorables aux centrales nucléaires » comme il en existe pour les éoliennes. De même, le nucléaire souffre bien moins de la demande de participation que l'éolien. On peut le regretter mais les choses sont ainsi faites que les opérateurs de l'énergie du vent n'ont pas d'autre choix que de trouver le moyen de s'adapter, sauf à ce que la France rate définitivement et pour toujours le train de l'éolien. Si le principe de participation a été une arme anti éolienne, il importe d'en faire désormais un instrument du redécollage de la filière. Ce principe est donc sans doute l'une des clés de l'avenir de cette énergie. L'objectif sera d'associer davantage et mieux encore les citoyens aux procédures d'autorisation voire au financement de ces projets. Ici comme ailleurs, le dialogue environnemental doit être noué sans qu'il ne devienne paralysant. Dés la conception d'un projet, il importera d'en définir la dimension participative. Il s'agit bien sûr là d'une clé non d'une solution miracle ou d'une baguette magique. C'est simplement un impératif pour développer un mix énergétique, créer des emplois, garder en France des jeunes diplômés compétents qui souhaitent s'investir dans les énergies renouvelables, remplir les objectifs du Grenelle de l'environnement et du Paquet européen énergie climat. Une chose est certaine : opposer les énergies renouvelables entre elles n'a aucun sens et les coups portés contre l'éolien le sont contre les énergies renouvelables en général.
Arnaud Gossement
Avocat associé du Cabinet Huglo-Lepage, Maître de conférences à Sciences Po Paris et responsable du Réseau Environnement & Droit
Article publié le 07 juillet 2010
