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L'avenir du principe de précaution

Dans un rapport saisissant présenté au Parlement européen, l'Agence européenne de l'environnement propose une science plus participative et plus transparente, et un régime d'innovations réorienté vers les besoins des populations et des écosystèmes.

Risques  |    |  A. Sinaï
L'avenir du principe de précaution

"Aujourd'hui, rien ne garantit que nous vivrons aussi longtemps que nos parents, qui ont grandi dans un environnement moins imprégné de produits chimiques que le nôtre". C'est par ces propos inquiétants que la directrice de l'Agence européenne de l'environnement, Jacqueline Mac Glade, a ouvert la présentation du deuxième volume du rapport Signaux précoces, leçons tardives (1) , au Parlement européen, le 23 janvier. Le premier tome, paru en 2001, détaillait l'histoire des innovations et des substances ayant par la suite été jugées dangereuses, comme le distilbène, l'amiante, le mercure, le tabac, le DDT (2) , le plomb dans l'essence, les PCB... Plus de dix ans plus tard, cette nouvelle publication de quelque 700 pages met l'accent sur l'accélération de la diffusion des nouvelles technologies qui déferlent sur les sociétés, bien souvent sans qu'elles aient eu le temps de faire jouer le fameux principe de précaution.

Déferlement des techniques

Les téléphones mobiles sont un cas d'école, "typique de ces technologies qui galopent devant vous au moment où vous menez une recherche sur elles. L'industrie innove très vite", décrit Jacqueline Mac Glade. La députée européenne Corinne Lepage (Alliance des libéraux et démocrates), qui a présenté Signaux précoces, leçons tardives aux côtés de Mme Mac Glade, estime que "ce rapport montre l'organisation du déni. Nous sommes dans un système d'irresponsabilité organisée." L'eurodéputée (Verts-Ale) Michèle Rivasi a corroboré ce point de vue en se disant "très déçue du fonctionnement de l'Europe. L'industrie met en place des molécules alors qu'il n'y a pas d'évaluation sanitaire. Si on estime que les agences font correctement leur travail, on ne devrait pas commercialiser ces produits. L'Europe, c'est tout le pouvoir à l'industrie !". Eric Poudelet, de la Direction générale Santé et protection des consommateurs, a nuancé : "Le problème, c'est que souvent la science n'est pas claire, souvent la science se contredit : le scientifique doute. Tout est dans l'action proportionnée. On ne peut pas tout interdire à chaque fois."

Cet échange résume les tensions et les controverses qui se jouent autour de l'innovation scientifique. Certains chiffres sont parlants. "En matière de nanotechnologies, 99% des financements sont dédiés à leur fabrication et commercialisation, tandis que seulement 1% sert à examiner les risques", constate David Gee, qui a coordonné Signaux précoces, leçons tardives et signe le chapitre final de l'étude intitulé "Plus ou moins de précaution ?". Au cours de la dernière décennie, le principe de précaution a connu une ascension météorique, au sens où il a reçu une attention croissante et a été inscrit dans nombre de législations et de conventions, y compris dans la Constitution française en 2005. Au cœur de débats publics tels que celui qu'a connu la France entre 1997 et 2005 sur les OGM, le principe de précaution sert bien souvent à lancer des controverses et a pour vertu de stimuler l'implication de la société dans les choix technologiques, sans pour autant trancher les dilemmes.

A travers cet état des lieux émergent trois principaux constats. Le premier soulève la question des modalités opposées de l'innovation : la science doit-elle venir d' "en haut" ou impliquer la société ? A l'appui, l'exemple des OGM, technologie typiquement "top down", qui provient du monde industriel et porte une vision technicienne de l'agriculture, l'autre, l'agroforesterie, relève d'une vision "bottom up" de l'innovation en mobilisant des solutions locales, géographiquement diversifiées et participatives. Le second constat met en garde sur les coûts de l'inaction. Le recul historique permet aujourd'hui de chiffrer le coût économique de l'ignorance et de l'imprudence : la stabilisation de la couche d'ozone, par exemple, va permettre d'éviter quelque 47.000 cancers de la peau dans le nord-ouest de l'Europe d'ici à 2050. Il en résulte un troisième constat : loin d'empêcher le progrès technique, le principe de précaution stimule le débat sur les choix technologiques et sur la nature de l'innovation.

Stimuler l'innovation scientifique et sociale

Le rapport cite de nombreux exemples d'innovations suscitées par l'application du principe de précaution. Dès 1925, l'alcool aurait pu être utilisé à la place du plomb dans l'essence et aurait pu éviter des dizaines de morts par empoisonnement. De même pour le mercure au Japon. Entre les premières maladies neurologiques causées par cette substance dégagée par l'usine de Chisso à Minamata et l'adoption d'un cadre international bannissant son usage dans l'industrie, 50 ans se sont écoulés. Ce désastre sanitaire aurait pu être évité si les industries concernées avaient aidé les chercheurs à enquêter sur les effets du mercure, et si, globalement, une collaboration s'était engagée entre industriel, scientifiques et citoyens locaux. Celle-ci aurait abouti à des mesures rapides pour utiliser un produit alternatif, dont l'usage s'est, par la suite, révélé tout aussi efficace. Il en va de même pour la mortalité des abeilles consécutive à l'utilisation du Gaucho de la firme Bayer : celle-ci ouvre un champ de recherches alternatives, telles que celles qui sont menées au sein du programme de recherche italien APENET sur les causes de mortalité des abeilles. Le principe de précaution n'est pas là pour énoncer une vérité statique, tant les crises sanitaires et environnementales apparaissent complexes, multifactorielles et systémiques. Il propose plutôt une méthode plus collaborative, décloisonnant les savoirs.

L'étude de l'AEE dénombre une série de barrières à l'application du principe de précaution : l'opposition de la part de puissantes entreprises, soutenues par des politiques et des scientifiques, qui craignent le manque à gagner que pourrait induire la prise en compte des risques ; des malentendus cruciaux sur la définition du principe de précaution ; la difficulté d'appréhender des systèmes écologiques et biologiques complexes caractérisés par la multi-causalité, l'incertitude et les "surprises" ; les tensions entre le haut degré de certitudes exigées par la science et le moindre degré d'évidence requis par la décision politique ; l'inadéquate analyse des coûts et des bénéfices de l'action et de l'inaction ; le court-termisme politique et financier ; l'échec, dans la plupart des cas, à s'appuyer sur la société civile pour contrebalancer le pouvoir de l'industrie.

1. Consulter le rapport de l'AEE
http://www.eea.europa.eu/publications/late-lessons-2
2. Diochloro-Diphényl-Trichloroéthane : Insecticide organochloré interdit en Europe depuis 1972

Réactions7 réactions à cet article

Un autre frein : les innovations collaboratives ne sont pas ou difficilement brevettables, ce qui n'arrange pas les grosses entreprises et leur dogme capitaliste.

jkiiu | 30 janvier 2013 à 09h44 Signaler un contenu inapproprié

La science n'est que recherche. Elle ne monte ni ne descend.
C'est l'industrie technique qui est "bottom up"
Je suis bien d'accord avec les personnes qui soutiennent la distinction entre sciences et industrie. La science n'applique pas, elle cherche à connaitre, elle est en labo. L'industrie cherche à faire de l'argent avec des techniques, c'est son rôle. Une part des recherches d'innocuité lui revient de fait, mais une contre-expertise est nécessaire pour confirmer une conclusion. A part la recherche publique, qui en a la compétence et l'autorité?

Damien | 30 janvier 2013 à 15h05 Signaler un contenu inapproprié

Prétendre que la Science est en dehors du système économique est une aberration. La Science, donc les scientifiques ne sont évidemment pas insensibles aux sirènes auxquelles tous les êtres humains sont soumis : besoin du salaire, de reconnaissance, de grimper les échelons...
Et qui finance en très grande partie la Science, donc les scientifiques ? En France ça a été l'État, mais c'est de plus en plus le privé. Quand aux autres pays en pointe dans la Recherche, ça fait belle lurette que ce sont les intérêts industriels et financiers qui orientent les programmes de recherche.

Concernant le principe de précaution, c'est très beau sur le papier, mais c'est un peu comme le développement durable, c'est dans les faits une supercherie. Son utilisation est détournée par les intérêts financiers. Il ne sert plus qu'à faire croire qu'on fait attention, mais toutes les affaires citées dans l'article et les autres qui sortent en ce moment montrent qu'il ne sert à rien.

C'est évidement le système économique qu'il faut changer. Tant que tout sera basé sur la croissance et la concentration des biens matériel et financier aux mains de quelques uns, et sur la compétition rien ne changera.
Dès lors que le bien commun, le partage, la collaboration, la prise de conscience d'un monde aux ressources finies resteront des valeurs secondaires, qui font sourire certes les requins de la finance, mais aussi la plupart d'entre nous, nous nous enfoncerons dans le mur.

VG | 31 janvier 2013 à 11h08 Signaler un contenu inapproprié

Si Dieu avait respecté le principe de précaution, aurait-il créé l'homme (et la femme)?

doudou44 | 31 janvier 2013 à 23h15 Signaler un contenu inapproprié

@jkiiu
" les grosses entreprises et leur dogme capitaliste. "

C'est à dire?

Quel dogme?

corrector | 01 février 2013 à 03h53 Signaler un contenu inapproprié

A VG,
La science n'est que rarement présente dans les entreprise, bien plus souvent on y trouve de la recherche technique (voir parfois de la technologie avec "logos" dedans)
Après, il est clair que là où la science se créé, il y a aussi des enjeux économique (parfois énormes) Mais les plus grandes découvertes sortent le plus souvent de labo s publics ou d'entreprises ayant le culot de faire de la recherche fondamentale.

C'est pour ça que le principe de précaution doit interdire les OGM qui ne servent qu'à favoriser tel ou tel insecticide dans les champs et pour lesquels on n'a aucun recul et aucune étude sérieuse.
Par contre interdire la recherche sur les OGM ne relève absolument pas du principe de précaution.

Le principe de précaution n'interdit pas tout, puisque en Europe, les gaz d’échappement des voitures participent à la mort de 360000 personnes par an.
Il est nécessaire de l'appliquer enfin, même contre certains lobbys, il est souvent ridicule pour des problèmes qui font à peine 2 ou 3 morts et un énorme tapage médiatique

Il est indispensable d'apprendre aux journaliste ce qu'est vraiment le principe de précaution.

Damien | 01 février 2013 à 22h53 Signaler un contenu inapproprié

" C'est pour ça que le principe de précaution doit interdire les OGM qui ne servent qu'à favoriser tel ou tel insecticide dans les champs et pour lesquels on n'a aucun recul et aucune étude sérieuse. "

Pas de recul avec les millions d'ha plantés pendant des années?

Pas d'études sérieuse avec les centaines d'études scientifiques sur les OGM?

Vous plaisantez?

Si le principe de précaution interdit les OGM, pourquoi pas interdire toute nouvelle variété obtenue par croisement et bien moins contrôlée?

Vous voulez instaurez le totalitarisme de la précaution à sens unique, dans lequel vos copains interdisent les technologies qui ne satisfont pas à leur idéologie rétrograde, leur déification de la nature et leur haine de l'être humain.

" Par contre interdire la recherche sur les OGM ne relève absolument pas du principe de précaution. "

Pour ça il faut bien planter des OGM, que vos copains destructeurs de cultures vont s'empresser de saccager si cette recherche a lieu en France.

corrector | 04 février 2013 à 22h19 Signaler un contenu inapproprié

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