Les politiques agricoles française et communautaire ont été construites dans un contexte d'après-guerre. Leurs orientations étaient alors résolument productivistes : il fallait augmenter la production agricole pour parvenir à une autosuffisance alimentaire. Le protectionnisme était également de rigueur, pour soutenir les productions locales.
Si dans un premier temps, ces politiques ont conduit à une modernisation de l'agriculture, un fort développement de la production et d'immenses gains de productivité, aujourd'hui, cette vision productiviste semble dépassée. Les enjeux environnementaux, économiques et sociaux nécessitent désormais une révision de ce modèle agricole.
Les discussions qui s'ouvrent en 2010 sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) sont l'occasion, pour de nombreux acteurs, de repenser les systèmes d'aides aux agriculteurs. Les futures orientations de la PAC et son budget doivent être redéfinis pour l'après 2013.
Or, la légitimité de cette politique, qui absorbe près de 40 % du budget communautaire, est de plus en plus décriée. Selon un collectif d'associations françaises* réunies au sein du groupe PAC 2013 et signataires du texte Pour une politique agricole, alimentaire, environnementale et rurale européenne, ''si la PAC n'est pas relégitimée et donc profondément réformée, elle risque d'être profondément affaiblie, voire mise en cause dans les prochains mois''.
Sa survie post 2013 dépend donc d'un changement profond de paradigme. Sécurité alimentaire, protection des ressources naturelles, changement climatique, développement rural et emplois doivent être les nouvelles priorités de la PAC et ce, dans une perspective de solidarité Nord/Sud.
Pour Samuel Fréret, coordinateur du groupe PAC 2013, ''il ne faut pas se limiter à une vision strictement agricole de la PAC. Cette politique est un objet de société, ce n'est plus seulement l'affaire des Etats et des agriculteurs''.
La volonté du nouveau commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, de consulter la société civile dans la perspective de la communication de la Commission à l'automne prochain sur l'avenir de la PAC confirme cette vision. De plus, le renforcement des pouvoirs du Parlement européen par le traité de Lisbonne permettra d'ouvrir les débats.

Enjeu économique : réguler les marchés agricoles

Volatilité des prix agricoles, baisse des revenus des agriculteurs… la libéralisation des marchés agricoles crée une instabilité des prix et une insécurité pour les producteurs. Or, l'Union européenne est le premier importateur et le premier exportateur mondial, son influence sur les marchés est donc majeure.
''L'Union européenne a une responsabilité face à la question de la faim dans le monde, analyse Ambroise Mazal, chargé de mission au CCFD-Terre solidaire. Si l'UE a injecté un milliard d'euros pour lutter contre cette problématique, elle contribue fortement au problème en déstabilisant les prix mondiaux et en concurrençant les producteurs hors UE. Les excédents européens inondent les pays en développement à des prix inférieurs aux coûts de production locaux. Pour l'alimentation animale, l'UE a fait le choix des importations, créant une réelle dépendance européenne sur les protéines végétales et alimentant la concurrence des sols dans les pays fournisseurs (désert vert en Argentine à cause du maïs par exemple). Le tout, alors que l'Europe aurait les capacités de produire elle-même''.
Le traité de Lisbonne a pourtant instauré la cohérence des politiques européennes pour le développement. Ainsi, les objectifs de coopération et de développement communautaires ne doivent pas être compromis par d'autres politiques, la PAC notamment.
''90 % des personnes qui souffrent de la faim dans le monde sont des petits producteurs. Il faut améliorer la souveraineté alimentaire des pays en développement. Il y a un besoin urgent de réguler les marchés européens.''
Pour le collectif PAC 2013, la politique communautaire doit se recentrer sur la satisfaction du marché communautaire et une meilleure maîtrise des volumes afin de favoriser une stabilité des prix et des revenus agricoles et d'assurer la sécurité alimentaire en Europe mais aussi dans les pays du Sud. Cela passe par la mise en place de quotas de production, ''même si cet outil est perfectible'', et la constitution de stocks européens pour prévenir la spéculation sur les matières premières et réguler les prix. Le collectif préconise également de mettre un terme aux subventions directes et indirectes à l'exportation.

Défis environnementaux et sociaux : préserver la nature et les emplois

''La politique actuelle des paiements directs (soutien aux revenus des agriculteurs) est inopérante, inéquitable et mal ciblée, analyse Samuel Féret. Elle ne prend pas en compte les revenus réels des agriculteurs : elle est inefficace quand les prix sont bas et injustifiée quand les prix sont hauts. De plus, cette politique ne différencie pas les types d'agriculture pratiqués et soutient l'agriculture industrielle. Les services environnementaux ne sont pas assez intégrés. Les mesures agro environnementales restent marginales (- de 5 % du budget de la PAC sur 2005-2013)''.
Ainsi, 80 % des aides distribuées bénéficient à 20 % des producteurs, qui ne sont pas forcément les plus vertueux en termes de protection de l'environnement et des emplois.
''Il est important de refonder ce système qui se base sur des droits historiques. Elles ne doivent plus seulement être pensées pour les agriculteurs mais pour la société civile dans son ensemble, à travers les services environnementaux et sociaux que peut rendre l'agriculture''.
Pour Marc Dufumier, agronome et membre du comité de veille écologique de la fondation Nicolas Hulot, ''il faut faire en sorte que les agriculteurs travaillent aussi pour l'intérêt général. Le premier pilier [soutien direct aux exploitations], c'est-à-dire 9,5 milliards d'euros, pourrait être réaffecté à l'agriculture durable. Pour cela, la rémunération doit être calculée en fonction de la qualité des produits (nutritionnelle, gustative…)''. La prévention de la pollution des eaux, la préservation de la biodiversité, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre doivent devenir des priorités encouragées par la politique communautaire.
''Il est également essentiel de soutenir une agriculture créatrice d'emplois. La main d'œuvre agricole fond inexorablement chaque année. Seuls 3 % du budget sont consacrés à l'installation de nouveaux agriculteurs'', commente Samuel Féret.

Finalement, le groupe PAC 2013 propose, selon les mots de Bernard Cressin, directeur scientifique du WWF , ''un nouveau contrat social avec la PAC. Un monde avec des paysans au Nord comme au Sud et des pratiques durables plutôt que des pratiques industrielles qui broient les hommes et détruisent l'environnement''.

4D, Réseau action climat France, Comite catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), fondation Nicolas Hulot, Peuples solidaires, le réseau Agriculture durable, les Amis de la Terre, le Comité français pour la solidarité internationale (CFSI), Chrétiens dans le monde rural (CMR), Solidarité, la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB), l'association de solidarité et de coopération internationale GRET, les Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM), le WWF France et le réseau Cohérence.