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Actu-Environnement

Aviation et ETS : la Commission menace d'amendes huit compagnies chinoises et deux indiennes

Gouvernance  |    |  P. Collet

Ce vendredi 17 mai, la Commission européenne a annoncé que huit compagnies aériennes chinoises et deux compagnies indiennes étaient passibles d'amendes en raison de leur refus de se conformer au marché de quotas européen (EU-ETS) pour le CO2 émis par leurs avions ayant réalisé des vols intra-communautaires en 2012, rapporte l'AFP.

La décision de lancer les procédures pour recouvrer les amendes revient aux Etats membres au départ desquels les compagnies ont opéré leurs vols intra-communautaires. Le montant total des amendes visant les compagnies chinoises est de 2,4 millions d'euros, soit 100 euros par tonne pour 24.000 tonnes émises. Pour les deux compagnies indiennes, le montant des amendes est de 30.000 euros.

Les amendes doivent être perçues par l'Allemagne (Air China), la France (China Eastern), les Pays-Bas (Jade Cargo et China Southern), le Luxembourg (Yantze River Express Airlines) et la Belgique (Hainan Airlines). Les deux compagnies indiennes devront pour leur part acquitter leurs amendes au Royaume-Uni.

Pour rappel, en avril, l'Union européenne a reporté d'un an pour les vols intercontinentaux l'obligation faite depuis le 1er janvier 2012 aux compagnies aériennes de compenser leurs émissions sur l'EU-ETS. Cette mesure doit permettre à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) de trouver un accord qui satisfasse l'ensemble des parties. Néanmoins, l'inclusion de l'aviation dans le marché européen du carbone reste valable pour les vols intra-communautaires, quel que soit le pays d'origine de la compagnie. En l'occurrence, les transporteurs américains ont accepté de payer pour leurs émissions en 2012, rapporte l'agence de presse.

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