La commission commerce du Sénat américain a voté mardi 31 juillet en faveur d'un projet de loi qui autoriserait au secrétariat des transports américain d'interdire aux compagnies aériennes des États-Unis de se conformer à la législation du système européen d'échange de quotas de CO2 (ETS). Depuis le 1er janvier 2012, les compagnies aériennes intérieures ou internationales qui opèrent depuis l'UE doivent communiquer leurs émissions de carbone. Ce principe fait partie de l'ETS qui impose à ces transporteurs d'acheter des quotas pour pouvoir voler dans le ciel européen. Mais à l'instar de l'Inde et de la Chine, les Etats-Unis y sont opposés.
Pour Matthias Groote, président de la commission environnement du parlement européen, ce projet de loi est "irrespectueux et contre-productif" alors que l'UE et les Etats-Unis sont d'accord pour négocier au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
Le député allemand rappelle que dans le cas des vols transatlantiques, le coût par passager serait de 1 ou 2 dollars américains dans chaque sens au prix actuel du carbone. "Ce qui bien inférieur à la taxe de 16 $ US payés par chaque passager sur un vol intercontinental", rappelle-t-il.
