L'affrontement entre la Commission européenne et les compagnies aériennes opposées à l'inclusion du transport aérien dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (EU-ETS) à partir du 1er janvier 2012 se poursuit dans le cadre de l'organisme de l'ONU dédié à l'aviation civile.
Mercredi 2 octobre, le Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a adopté une résolution non contraignante exhortant l'Union européenne et ses Etats membres de s'abstenir d'inclure dans l'UE-ETS les compagnies aériennes basées en dehors de l'Union européenne (UE) qui opèrent des vols au départ et à l'arrivée de l'Union.
Le document préconise par ailleurs que l'UE collabore avec la communauté internationale pour aboutir à un accord mondial permettant de prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport aérien. La résolution réaffirme le rôle centrale qui devrait être accordé à l'OACI dans le cadre de cette collaboration internationale.
L'Europe isolée
Le texte, adopté par 26 des 36 membres du Conseil de l'OACI à l'occasion d'une réunion tenue à Montréal (Canada), a permis aux pays opposés à la stratégie européenne de contrôle des émissions du transport aérien d'afficher un front uni. En effet, la quasi-totalité des pays hors UE, et notamment la Chine, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis, l'Inde, le Japon et la Russie, ont soutenu la résolution et seuls deux pays hors EU se sont abstenus lors du vote.
Quant au soutien au projet européen, il n'a été apporté que par les huit Etats membres de l'UE représentés au Conseil de l'OACI qui ont tous rejeté la résolution. De plus, ils ont officiellement déclaré leur opposition au texte en publiant à l'issue du vote un texte (1) déplorant que "le Conseil puisse adopter cette décision en opposition à l'opinion exprimée par l'ensemble des membres d'une région".
Mauvaise interprétation du droit international ?
"Nous croyons fermement que cette décision du Conseil est basée sur une interprétation fondamentalement mauvaise et erronée de la convention de Chicago", assènent les huit pays européens qui ont demandé que leurs réserves soient reprises intégralement dans le compte-rendu de la réunion de l'organisation onusienne.
D'autre part les Européens reprennent le point de vue de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans le cadre du recours déposé par plusieurs compagnies aériennes et associations de compagnies aériennes basées aux États-Unis et au Canada : "la décision de l'Union européenne (…) est compatible avec des dispositions et principes du droit international, y compris la convention de Chicago [encadrant la régulation du transport aérien international]". De même les représentants européens jugent que la directive de 2008 intégrant les activités aériennes dans l'UE-ETS ne viole pas la souveraineté des Etats et des tiers.
L'affrontement se politise
La commissaire européenne au Climat, Connie Hedegaard, a pour sa part jugé "décevant que les discussions au sein de OACI portent une fois de plus sur ce que les Etats ne doivent pas faire, plutôt que sur ce qu'ils devraient faire pour atténuer la croissance des émissions de l'aviation".
Elle a par ailleurs assuré que l'adoption de cette résolution ne remet en cause ni la décision de l'UE d'inclure l'aviation dans l'UE-ETS, ni son engagement à travailler avec l'OACI pour rechercher une solution globale au problème des émissions de GES de l'aviation.
Enfin, l'Association des compagnies aériennes européennes (AEA) a pour sa part déploré que l'opposition prenne une tournure politique qui éloigne de l'objectif premier de réduction des émissions de l'aviation. Cette analyse est étayée notamment par l'adoption par la Chambre des Représentants des Etats-Unis d'un texte interdisant aux compagnies américaines de respecter la législation européenne.
