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Aviation : les eurodéputés approuvent en commission une mise en œuvre totale du marché carbone dès 2016

Transport  |    |  R. Boughriet

La commission Environnement du Parlement européen s'est prononcée le 30 janvier en faveur d'une mise en œuvre totale du système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE) incluant l'aviation en 2016, en cas d'absence d'accord de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). "Cela signifierait que notre système couvrirait aussi totalement les vols intercontinentaux. En cas d'accord majeur à l'OACI en 2016, nous devrons à nouveau analyser la situation", a déclaré Peter Liese (PPE, DE), le rapporteur du texte adopté.

Lors de sa 38e assemblée, l'OACI a en effet décidé le 4 octobre dernier d'adopter un mécanisme de marché mondial en 2016, qui s'appliquerait d'ici 2020. En réaction à cette initiative et "afin de continuer à promouvoir cet élan", la Commission européenne a présenté le 16 octobre une proposition (1) visant à n'appliquer sa législation qu'au seul espace aérien régional européen à dater du 1er janvier 2014. Elle a proposé de réduire la part d'émissions (des vols en partance et à destination de pays en dehors de l'UE) pour lesquelles le SEQE s'applique pour la période allant jusque 2020, date du lancement du nouveau mécanisme. Le système de quotas d'émission carbone (ETS) serait ainsi appliqué de manière transitoire à tous les vols entre les aéroports de l'Espace économique européen (EEE), soit les 28 Etats membres de l'UE, plus la Norvège et l'Islande, jusqu'à ce que le mécanisme de l'OACI ne s'applique à l'ensemble des émissions mondiales en 2020.

Pour ce qui est des vols entre l'EEE et les pays tiers (départ ou arrivée dans l'un des aéroports de l'espace régional), la proposition de la Commission prévoit de les faire contribuer à hauteur de la distance parcourue au sein de l'espace aérien européen, et donc de les faire bénéficier d'une exemption générale pour les émissions produites en dehors de l'espace aérien européen.

Régime suspensif jusqu'en avril 2015

Selon le vote des eurodéputés, le système d'échanges de quotas couvrira les émissions de CO2 des vols intercontinentaux en provenance ou à destination d'aéroports européens, pour les émissions au-dessus de l'espace aérien de l'UE et de l'EEE entre avril 2015 et 2016. Le régime suspensif actuel ("stop the clock"), qui couvre uniquement les vols intra-européens, se poursuivra jusqu'en avril 2015, soit une année supplémentaire avant la fin de la dérogation en 2016.

"Cette approche est beaucoup plus positive que la solution actuelle, car non seulement les vols intra-européens sont inclus mais également les vols vers des pays tiers, même s'il s'agit uniquement de la partie du voyage qui couvre l'espace aérien européen", a déclaré Peter Liese (PPE, DE). "Un vol de Paris ou Londres vers le nouvel aéroport d'Istanbul sera presque complètement inclus, alors qu'avec le régime actuel, il ne l'est pas du tout. La même logique s'applique aux aéroports des Emirats, qui ne font pas partie du système suspensif mais qui sont partiellement couverts par la proposition de la Commission européenne", a-t-il expliqué.

Les parlementaires précisent qu'une nouvelle législation européenne "sera uniquement nécessaire" si l'OACI adopte un accord lors de son assemblée en 2016. Si ce n'est pas le cas, la dérogation "expirera et le SEQE original s'appliquera automatiquement dans son entièreté".

En octobre dernier, la Commission a appelé le Conseil et le Parlement européens à adopter sa proposition "dans les plus brefs délais, soit d'ici mars 2014, avant le prochain octroi des quotas ETS, afin de permettre aux compagnies aériennes d'y voir clair dans le nouveau système".

Les eurodéputés ont décidé d'ouvrir les négociations avec la présidence grecque du Conseil par 46 voix pour, 6 voix contre et une abstention. Le vote final du Parlement en plénière devrait avoir lieu en avril, "afin de publier la législation au Journal officiel de l'UE avant la fin de la législature".

1. Télécharger la proposition de la Commission
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CDEQFjAA&url=http%3A%2F%2Feur-lex.europa.eu%2FLexUriServ%2FLexUriServ.do%3Furi%3DCOM%3A2013%3A0722%3AFIN%3AFR%3APDF&ei=faTrUoDdCOXJ0AW_v4GYCw&usg=AFQjCNF2AwVcm7VXKykRn03CMYPUgpryJQ&sig2=DpOwHGqWhrcjSQHcZeoLpA&bvm=bv.60444564,d.d2k&cad=rja

Réactions1 réaction à cet article

le gouvernement va t'il légiféré concernant l'aviation légère

mise en place d' une taxe pour les aéronefs les plus bruyants

la TVA au même prix que les biens de consommation pour les avions de plus de 5700Kg
pour les avions dits légers

idées | 01 février 2014 à 15h26 Signaler un contenu inapproprié

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