Le nombre d'amendes prononcées en 2007 est en baisse de 21 % (581 amendes en 2007 contre 736 en 2006). C'est le constat du bilan 2007 de la commission nationale de prévention des nuisances (CNPN). Selon la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), cette réduction s'expliquerait par deux facteurs : les compagnies aériennes maîtrisent mieux la réglementation environnementale, et le nombre des avions les plus bruyants a diminué à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Les infractions constatées concernent les déviations de trajectoires des avions ainsi que le non-respect des restrictions d'exploitation des aéroports (couvre-feux, interdiction des avions trop bruyants à certaines heures…) mais 58% (60 % en 2006) des infractions sont dues à des départs de nuit «sans créneau» car les vols ont été retardés durant la journée.
Si la CNPN a constaté moins d'infractions commises par les compagnies aériennes, cette année, elle observe toutefois une hausse du montant total des amendes qui s'établit à environ 4,9 M€ contre près de 4,7 M€ l'année précédente, soit une augmentation de 5,4 %. Le montant moyen de l'amende est ainsi passé de 6 346 € en 2006 à 8 470 € en 2007 car la CNPN a considéré que les compagnies avaient eu le temps de s'adapter à la nouvelle réglementation et qu'en conséquence les infractions devaient être sanctionnées plus sévèrement.

Rappelons que très prochainement afin de simplifier le dispositif de traitement des infractions, les missions de la CNPN, composée à parts égales de représentants des riverains d'aéroports, de professionnels du transport aérien (pilotes, exploitants d'aéroports), et des administrations concernées, seront transférées à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) qui aura ainsi la maîtrise de l'ensemble de la procédure d'instruction des dossiers d'infractions.

C.SEGHIER

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